Autre financeur

Des cas peu fréquents, mais à ne pas laisser de côté

Une fondation, une caisse de retraite complémentaire, un ordre professionnel, un syndicat ou une mutuelle peuvent, ponctuellement, financer une formation sans entrer dans aucune des catégories mutualisées ou publiques déjà répertoriées. Ces situations restent rares, mais elles surviennent, en particulier chez les organismes qui interviennent sur des marchés de niche.

Ce qui compte alors, c'est d'identifier précisément qui paie, plutôt que de forcer le rattachement à une catégorie existante : cette information conditionne la ligne du bilan pédagogique et financier à servir, plus que l'intitulé du dispositif.

Pourquoi il faut quand même savoir qui paie

Tout prestataire de formation professionnelle doit produire chaque année un bilan pédagogique et financier (cerfa n° 10443*17), transmis à la DREETS ou déclaré sur la plateforme Mon activité formation. Sa partie financière retrace l'origine des produits de l'organisme, financeur par financeur. Un chiffre d'affaires mal ventilé rend cette déclaration inexacte, avec un risque de contrôle.

Documenter le financeur réel, même atypique, évite aussi un autre écueil : découvrir a posteriori que le financement réclamait en réalité une certification Qualiopi (c'est le cas de tout fonds public ou mutualisé) alors que l'organisme pensait être dans un cas dérogatoire.

Les démarches, côté organisme de formation

1. 1Identifier précisément l'identité du financeur, au-delà de l'intitulé du dispositif mobilisé.
2. 2Vérifier si ce financeur relève d’un fonds public ou mutualisé imposant la certification Qualiopi.
3. 3Établir la convention ou le contrat adapté à la nature du financeur.
4. 4Réaliser l’action et conserver les pièces de réalisation habituelles.
5. 5Classer le produit correspondant sous la bonne ligne du bilan pédagogique et financier.