Accessibilité et handicap en formation

Ce que le référentiel exige vraiment

L’indicateur 26 tient en une phrase : « Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap. » Il est rattaché au critère 6, celui de l’inscription du prestataire dans son environnement professionnel, plutôt qu’au critère 4 des moyens : ce qu’on vous demande, c’est une capacité de mobilisation, pas un plateau technique. Trois verbes, et le troisième compte autant que les deux autres : orienter est une réponse conforme quand vous ne pouvez pas adapter, à condition qu’elle soit argumentée, tracée, et qu’elle mène quelque part.

Le guide de lecture précise ce que l’auditeur regarde : la liste des partenaires du territoire susceptibles de vous aider à prendre en compte les personnes en situation de handicap (dont les partenaires spécialisés intervenant pour le compte de l’Agefiph et du Fiphfp, les Cap emploi et les maisons départementales des personnes handicapées), la participation aux instances et manifestations de ces partenaires, les comptes rendus de rencontres, les invitations à des réunions, les prises de contact, les compétences et connaissances actualisées du référent handicap, une charte d’engagement pour l’accessibilité et le recours à l’offre de services Ressource Handicap Formation. Pour un organisme nouvellement entrant, l’obligation spécifique est explicite : démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires, d’experts, d’acteurs du champ du handicap. Autrement dit, l’obstacle est de ne connaître personne : n’avoir jamais accueilli de personne en situation de handicap n’en est pas un.

La sanction n’a pas d’équivalent ailleurs dans le référentiel : sur cet indicateur, le non-respect « même partiel » entraîne une non-conformité majeure. Il n’existe pas de demi-écart. C’est la raison pour laquelle un dossier par ailleurs solide se fait refuser sur une case laissée vide : la procédure jamais écrite, la liste de partenaires jamais constituée, le référent jamais nommé.

Cette exigence ne disparaît pas avec la prochaine version du référentiel : le décret du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, reconduit l’indicateur 26 dans les mêmes termes au sein du critère 6. Et l’indicateur 26 n’est pas seul. L’indicateur 10 (adapter la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires) attend, pour ces publics, une liste de structures et de personnes ressources réactualisée régulièrement, les modalités d’aménagement de la prestation et, le cas échéant, les plans individuels de compensation. L’indicateur 17 (les moyens humains, techniques et l’environnement) cite parmi ses preuves le bail ou le contrat de location et le registre public d’accessibilité du lieu. L’accessibilité irrigue par ailleurs l’information diffusée au public, l’analyse du besoin, les conditions de déroulement remises au bénéficiaire, la sensibilisation des équipes et la veille réglementaire.

Le référent handicap : qui, comment, et à quel coût réel

Le référent handicap est la personne à qui l’on s’adresse quand un besoin d’adaptation apparaît. Pour les centres de formation d’apprentis, sa désignation est une obligation légale, rappelée par le guide de lecture au titre des missions des CFA, et un indicateur dédié la vérifie avec le procès-verbal de nomination à l’appui. Pour les autres prestataires, aucun article ne crée le poste. Le guide attend cependant, comme élément de preuve de l’indicateur 26, les « compétences et connaissances actualisées du référent handicap », et la liste des référents pédagogiques, administratifs et handicap figure parmi les preuves relatives à la coordination des intervenants. En pratique, un organisme sans référent identifié se présente désarmé.

La désignation est un acte écrit, daté et signé, pas une ligne dans un organigramme. Une note d’une page suffit : le nom, la fonction d’origine, la mission confiée, la date, la signature du dirigeant. Le contact est ensuite repris partout où le public vous lit : une adresse électronique dédiée vaut mieux qu’un numéro personnel. Dans une structure de quelques personnes, c’est le dirigeant qui tient le rôle, et le guide de lecture l’admet noir sur blanc en précisant qu’un prestataire indépendant peut assurer seul les différentes fonctions. Le référent handicap d’un formateur indépendant, c’est le formateur indépendant.

Tenir ce rôle sans y passer ses journées suppose d’accepter une chose : votre travail consiste à savoir à qui passer la main, et vite. L’essentiel de la charge est en amont (écrire la procédure, constituer la liste de partenaires, se former une fois) et se rejoue ensuite en quelques minutes par dossier. Pour la formation du référent lui-même, l’Agefiph met à disposition des acteurs de la formation des ressources pédagogiques, une plateforme d’apprentissage en ligne dédiée au handicap dans le contexte formation et emploi, un outil de sensibilisation, et surtout un conseiller Ressource Handicap Formation en région dont l’accompagnement est gratuit.

• Recevoir le signalement d’un besoin, et décider **avec** la personne de ce qui sera mis en place.
• Tenir à jour la liste des partenaires mobilisables, et garder la trace datée des échanges.
• Vérifier que l’information diffusée au public mentionne l’accessibilité et son propre contact.
• Sensibiliser les intervenants à l’accueil de ces publics, un élément de preuve attendu sur la qualification des personnels.
• Consigner, session par session, ce qui a été demandé, ce qui a été fait, ce qui a été refusé et pourquoi.
• Suivre la veille réglementaire en matière de handicap, explicitement citée parmi les preuves de veille.

L’accessibilité des locaux, et le cas de la salle louée

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fonde l’obligation d’accessibilité des établissements recevant du public. Elle porte sur l’ensemble de la chaîne de déplacement : cheminements extérieurs, stationnement des véhicules, accès et accueil dans les bâtiments, puis circulations et prestations à l’intérieur. Les règles diffèrent selon que l’établissement est neuf ou existant. Pour l’existant, des dérogations sont possibles (impossibilité technique, contraintes liées à la préservation du patrimoine, disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences, refus de l’assemblée générale de copropriété), mais elles s’accompagnent de mesures de substitution permettant l’accès aux prestations dans les parties accessibles.

Deux pièces matérialisent cette conformité. L’attestation d’accessibilité, établie par un professionnel agréé (bureau de contrôle ou architecte) pour les établissements des quatre premières catégories, et que l’exploitant complète lui-même pour la cinquième : c’est le cas de la grande majorité des salles de formation. Et le registre public d’accessibilité, obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissement recevant du public depuis le 22 octobre 2017. Ce registre se borne à rassembler ce qui existe déjà (description des prestations, documents administratifs comme les attestations et arrêtés de dérogation, modalités de maintenance des équipements d’accessibilité tels qu’ascenseurs et rampes) et à le mettre à disposition du public au principal point d’accueil. Sa fiche de synthèse est prévue en facile à lire et à comprendre, pour être lisible aussi par une personne en situation de handicap mental ou de déficience intellectuelle. L’agenda d’accessibilité programmée est, lui, le cadre par lequel un établissement non conforme s’engage sur un calendrier de travaux ; les pièces qui en résultent ont vocation à figurer dans ce même registre.

Si vous louez vos salles (hôtel, espace de coworking, salle municipale, locaux du client), l’obligation d’accessibilité pèse sur le propriétaire ou l’exploitant du lieu, pas sur vous. Votre travail est double : réclamer les pièces, et vérifier ce que les pièces ne disent pas. Demandez au bailleur, par écrit, l’accès à son registre public d’accessibilité, l’attestation d’accessibilité de l’établissement et, le cas échéant, l’arrêté de dérogation avec les mesures de substitution prévues. Conservez ces échanges : avec le bail, ils constituent exactement ce que l’indicateur 17 cite en preuve. Puis allez sur place avant la session : un registre décrit un bâtiment plutôt que le déroulement d’une journée de formation, tables installées et flux de stagiaires compris.

• Le cheminement depuis l’arrêt de transport et la place de stationnement réservée, pas seulement la porte d’entrée.
• La largeur réelle des passages une fois les tables installées : celle du plan n’engage personne.
• Des sanitaires accessibles ouverts le jour J, et non transformés en réserve.
• L’éclairage, les contrastes au sol, le repérage des portes vitrées.
• L’acoustique de la salle : réverbération et bruit de fond décident du confort d’une personne appareillée.
• L’ascenseur et son état de maintenance quand la salle n’est pas de plain-pied.
• Ce que le bailleur prévoit pour l’évacuation d’une personne qui ne peut pas emprunter l’escalier.

Adapter la formation, situation par situation

L’adaptation part d’une gêne précise. Deux personnes portant le même diagnostic n’ont pas les mêmes besoins, et une même personne n’a pas les mêmes besoins en mars et en octobre. La question utile n’est donc jamais « quel est votre handicap ? » mais « qu’est-ce qui, dans le déroulé que je vous décris, va vous gêner ? ». C’est aussi ce que le référentiel attend : l’analyse du besoin doit démontrer, lorsque le prestataire accueille ce public, qu’il prend en compte les situations de handicap et les besoins en compensation (pédagogiques, matériels, techniques, humains).

Les compensations se rangent en trois familles, et il est rare qu’une seule suffise. Les compensations techniques mobilisent logiciels et équipements adaptés, matériel de confort, aides à la lecture. Les compensations organisationnelles jouent sur les horaires, le rythme, l’étalement du parcours, les pauses. Les compensations humaines, enfin, couvrent l’interprétariat en langue des signes française, la transcription écrite en direct, l’assistance spécialisée, le secrétaire d’épreuve. La bonne pratique consiste à décider ces aménagements avant l’entrée en formation, à les écrire, et à vérifier en cours de parcours qu’ils tiennent : beaucoup d’adaptations paraissent suffisantes sur le papier et se révèlent inopérantes dès la deuxième journée.

Les évaluations méritent une attention particulière parce que c’est là que l’équité se joue. Les aménagements usuels sont le lieu accessible, la majoration du temps (le tiers-temps est la référence habituelle), l’assistance humaine, l’autorisation du matériel personnel et l’étalement des épreuves sur plusieurs sessions. Aucun de ces aménagements ne modifie l’objectif évalué : on change les conditions de passage, pas le niveau exigé. Confondre les deux dessert la personne, qui repart avec une attestation que personne ne reconnaîtra, et l’organisme, qui ne peut plus démontrer l’atteinte des objectifs.

Les supports, enfin, se travaillent une fois pour toutes plutôt qu’en urgence : corps de texte suffisant, contraste réel entre le texte et le fond, aucune information portée par la seule couleur, structure par titres, énoncés courts et numérotés, et diffusion en amont de la séance dans un format que la personne peut agrandir, reformater ou faire lire par une synthèse vocale. Un support bien construit ne sert pas qu’aux personnes en situation de handicap : il fait baisser la charge cognitive de tout le groupe.

Le numérique et la formation à distance

La référence française en matière d’accessibilité numérique est le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, le RGAA, dont la version 4.1.2 est en vigueur depuis avril 2023 (une version 5 est annoncée pour la fin 2026). Il décline en critères vérifiables les standards internationaux et la norme européenne applicable aux produits et services numériques, et il a été adopté sur le fondement de l’article 47 de la loi du 11 février 2005.

L’obligation légale qu’il porte a un champ précis : personnes morales de droit public, personnes privées chargées d’une mission de service public ou créées pour satisfaire un besoin d’intérêt général autre qu’industriel et commercial lorsqu’elles sont majoritairement financées ou contrôlées par ces organismes, et entreprises dont le chiffre d’affaires réalisé en France dépasse 250 millions d’euros en moyenne sur les trois derniers exercices. Un organisme de formation de taille courante n’y est donc pas soumis, et il est inutile de publier une déclaration d’accessibilité que personne ne vous demande. Ce qui est audité, en revanche, ce sont vos supports et vos modalités à distance, au titre de l’adaptation de la prestation : le RGAA reste alors la seule grille technique sérieuse à laquelle se référer.

Le piège le plus banal est le PDF issu d’un scan : une image de texte, où rien n’est sélectionnable, où aucune synthèse vocale ne peut lire le contenu, et où aucun agrandissement ne se fait sans perte de netteté. Cela exclut d’un coup les personnes déficientes visuelles, une partie des personnes dys qui utilisent une lecture assistée, et toute personne qui travaille sur un petit écran. Exportez depuis le fichier source, ou fournissez le fichier source.

À distance, quelques exigences suffisent à changer la donne : sous-titrer les vidéos, ou à défaut en fournir la transcription ; laisser l’enregistrement et les supports disponibles après la séance, parce qu’une personne fatigable ne suit pas trois heures d’affilée au même rythme que les autres ; vérifier que la plateforme se navigue au clavier ; ne pas pénaliser celui qui coupe sa caméra ; et, lorsqu’un interprète en langue des signes intervient, prévoir le décalage qu’impose la traduction dans l’animation des échanges.

Poser la question, au bon moment et de la bonne façon

Le moment juste est le positionnement, à l’entrée en formation, par écrit et individuellement, jamais lors d’un tour de table le premier matin, où la personne doit choisir entre se taire et se déclarer devant douze inconnus. La plupart choisissent de se taire, et l’organisme découvre le besoin le troisième jour, quand il est trop tard pour commander quoi que ce soit. Poser la question tôt et par écrit est aussi ce que le référentiel attend : la prise en compte des situations de handicap et des besoins en compensation se démontre au stade de l’analyse du besoin.

La formulation compte autant que le moment. « Êtes-vous en situation de handicap ? » appelle une étiquette, souvent refusée, et n’apporte aucune information exploitable. Mieux vaut demander ce dont la personne a besoin pour suivre la formation dans de bonnes conditions : une question ouverte, une mention indiquant qu’un échange confidentiel est possible, et à côté le nom et le contact du référent handicap. Une personne qui ne se reconnaît pas dans le mot « handicap » (c’est le cas de beaucoup de troubles dys, de maladies chroniques ou de troubles psychiques) répondra volontiers à la seconde question et jamais à la première.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, au sein de la maison départementale des personnes handicapées. Elle n’est obligatoire ni pour travailler ni pour suivre une formation, et sa déclaration relève d’un choix personnel. Vous n’avez donc pas à l’exiger, pas à en demander une copie, pas à la conserver : l’adaptation se décide sur le besoin exprimé. Ce que la reconnaissance conditionne, ce sont certains financements et certains dispositifs. Ce n’est pas la même chose, et confondre les deux conduit à refuser une adaptation à quelqu’un qui y a droit.

Enfin, l’information reçue reste confidentielle et circule au minimum nécessaire. Un formateur a besoin de savoir qu’il doit envoyer ses supports la veille et parler face au groupe ; il n’a pas besoin de connaître le diagnostic. Une information de santé est une donnée sensible : elle ne s’écrit pas dans un fichier partagé, ne se commente pas devant le groupe, et ne survit pas à l’action de formation au-delà de ce qui est utile. Reposez enfin la question en cours de parcours : un besoin apparaît, un traitement change, un accident arrive.

Les réseaux : qui fait quoi, et lequel appeler

Les acteurs ne manquent pas ; la difficulté est de comprendre que chacun a un métier distinct. Un organisme de formation se trompe généralement de porte : il écrit à la maison départementale des personnes handicapées, qui instruit des droits individuels et n’a rien à lui dire, alors que son interlocuteur naturel est le conseiller Ressource Handicap Formation de sa région, dont le métier est précisément d’aider un organisme à penser et organiser son accessibilité.

La Ressource Handicap Formation est une offre de service de l’Agefiph, déployée en région et entièrement gratuite. Elle intervient sur deux plans : accompagner l’organisme dans la conception de son accessibilité (organisationnelle, technique, physique, pédagogique) et conseiller le référent handicap sur un parcours précis à adapter. C’est le référent handicap qui saisit le conseiller de sa région. Commencer par là fait gagner des mois, et laisse une trace : la prise de contact et le recours à cette offre figurent parmi les éléments de preuve cités par le guide de lecture.

Ensuite, la répartition suit le statut de la personne et la nature du besoin. L’Agefiph gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur privé ; le Fiphfp remplit la même fonction pour les trois versants de la fonction publique : État, territoriale, hospitalière. Les Cap emploi sont les structures d’accompagnement vers et dans l’emploi spécialisées sur le handicap, et elles conseillent également les employeurs. Les maisons départementales des personnes handicapées instruisent les demandes de droits, que la commission des droits et de l’autonomie décide. Les associations spécialisées, enfin, apportent l’expertise fine par type de situation, que personne d’autre n’a.

Financer l’adaptation

Une adaptation a rarement un coût nul, et ce coût ne se finance pas au même endroit selon qui est la personne et qui paie la formation. Trois portes existent, et il faut les frapper dans le bon ordre. Pour le secteur privé, l’Agefiph propose aux organismes de formation et aux centres de formation d’apprentis une aide à l’adaptation des situations de formation, dont l’objet est exactement celui-là ; d’autres aides s’adressent à la personne ou à son employeur : déplacements, aides techniques, aménagement de poste. Pour la fonction publique, le Fiphfp intervient selon la même logique sur l’aménagement, la formation, l’accessibilité numérique et le maintien dans l’emploi.

La troisième porte est le financeur de la formation lui-même (opérateur de compétences, France Travail, employeur, collectivité). Le surcoût d’adaptation se discute au moment du devis et de la convention : présenté en amont, il s’instruit comme une ligne de la prestation ; présenté après, il devient une réclamation. Le conseiller Ressource Handicap Formation sait dire quelle porte frapper pour une situation donnée, et c’est une bonne raison de l’appeler tôt.

Une limite mérite d’être connue avant de monter un dossier : une aide compense un surcoût ponctuel, lié à une situation individuelle. Rendre vos supports lisibles, structurer vos documents, choisir une salle accessible relève de votre offre courante, à financer comme le reste de votre activité. Aucun barème n’est repris ici parce que les montants, plafonds et conditions évoluent d’un exercice à l’autre : les conditions en vigueur se lisent sur le site du financeur, ou se demandent au conseiller.

Ce qu’il faut pouvoir montrer à l’auditeur

Le guide de lecture pose deux règles qui gouvernent toute cette section. La première : les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs, et la conformité repose sur l’appréciation de l’auditeur quant à la mise en œuvre réelle des exigences, bien plus que sur la seule présence des documents listés. La seconde : c’est au prestataire qu’il revient de démontrer qu’il respecte l’indicateur. Une procédure écrite et jamais appliquée reste donc un écart. À l’inverse, une adaptation réalisée mais jamais consignée n’existe pas pour l’audit.

Si vous n’avez jamais accueilli de personne en situation de handicap, ne construisez pas un historique de complaisance. Le guide prévoit précisément ce cas pour les nouveaux entrants : ce qui se démontre alors, c’est la mise en place d’un réseau de partenaires, d’experts et d’acteurs du champ du handicap, une capacité qui se prouve indépendamment de tout historique.

• La désignation écrite du référent handicap : nom, contact, date, signature.
• Une procédure d’accueil et d’adaptation d’une page : qui reçoit la demande, sous quel délai, ce que vous savez adapter, à quel moment vous orientez.
• La liste des partenaires du territoire, datée et réactualisée : l’actualisation régulière est explicitement attendue.
• La trace des contacts : courriels, comptes rendus de rencontres, invitations, participations, recours à la Ressource Handicap Formation.
• Des exemples réels d’adaptations réalisées, même une seule, même modeste : demande, réponse apportée, effet constaté.
• La trace des orientations lorsque vous n’avez pas pu accueillir : vers qui, avec quelle suite.
• La mention de l’accessibilité et le contact du référent dans l’information diffusée au public, le livret d’accueil et le règlement intérieur.
• Le bail ou le contrat de location, et le registre public d’accessibilité du lieu où se déroule la formation.
• La sensibilisation des intervenants à l’accueil de ces publics : date, contenu, participants.
• La veille réglementaire en matière de handicap, et ce que vous en avez tiré.

Par où commencer quand on est seul

Les cinq premiers gestes tiennent en une demi-journée et suffisent à couvrir l’essentiel de l’exigence. L’ordre n’est pas indifférent : la désignation vient avant tout, parce que rien ne se rattache à personne, et l’appel à la Ressource Handicap Formation vient tout de suite après, parce qu’il transforme un travail solitaire en accompagnement gratuit.

Ne cherchez pas l’exhaustivité au premier tour. Une procédure d’une page qui décrit ce que vous faites réellement vaut mieux qu’un manuel de vingt pages recopié ailleurs, que vous n’appliquerez pas et qu’un auditeur repérera en trois questions. Elle se réécrit après le premier cas réel, et c’est cette version-là qui est bonne.

• Écrire la désignation du référent handicap, datée et signée, même si c’est vous.
• Appeler le conseiller Ressource Handicap Formation de votre région : c’est gratuit, et l’échange laisse une trace.
• Réclamer à chaque bailleur son registre public d’accessibilité, puis consigner le degré d’accessibilité réel de chaque lieu où vous intervenez.
• Ajouter au questionnaire d’entrée une question ouverte sur les besoins d’adaptation, avec à côté le nom et le contact du référent.
• Inscrire la mention d’accessibilité et ce contact dans les documents remis au public, une fois pour toutes.
• Rédiger la procédure d’une page (réception, délai de réponse, adaptations possibles, orientation) et la relire après le premier cas réel.

Indicateurs du référentiel concernés

• 26Être réellement prêt à accueillir une personne en situation de handicap
• 10Adapter la prestation pendant qu’elle se déroule
• 17Aligner la salle, le matériel et l’équipe sur ce que vous promettez

Questions fréquentes