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Mentions légales
Dernière mise à jour : 18/08/2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par FI-DATA, société par actions simplifiée au capital de 1 500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Auch sous le numéro 2022 B 00356 (SIREN 900 033 622), dont le siège social est situé 80 rue Jean Jaurès, 32500 Fleurance (France), et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR51 900 033 622.
Directeur de la publication : Ilias Laasri.
Contact : contact@qualiomatic.fr — téléphone : +33 6 35 43 81 53. Le formulaire de la page Contact permet également de nous joindre.
2. Hébergement
Le site et l’application sont hébergés par OVH SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), joignable au 1007. Les serveurs utilisés sont situés sur le territoire de l’Union européenne.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du présent site (structure, textes, graphismes, logo, code source) ainsi que la marque « Qualiomatic » sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mentions contraires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Les données, documents et contenus déposés par les organismes de formation clients (supports de formation, listes de stagiaires, réponses aux quiz, documents générés…) restent leur entière propriété ; l'éditeur n'en revendique aucun droit au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du service, précisé dans les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité.
4. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
5. Accessibilité numérique
L’obligation de publier une déclaration d’accessibilité et un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, prévue par l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, vise les personnes publiques et les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 250 millions d’euros ; l’ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 étend par ailleurs des exigences d’accessibilité aux services numériques destinés aux consommateurs, en exemptant les microentreprises. Qualiomatic est un service destiné aux professionnels, édité par une entreprise située en deçà de ces seuils : l’éditeur n’est assujetti ni à l’une ni à l’autre de ces obligations et ne publie donc pas de déclaration d’accessibilité. Les difficultés d’accès rencontrées peuvent néanmoins être signalées à contact@qualiomatic.fr.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.