Nouveau référentiel Qualiopi au 1ᵉʳ novembre 2026 : 33 indicateurs

Toutes les évolutions, indicateur par indicateur

Les indicateurs absents de cette liste sont inchangés : la réforme n’est pas une refonte. Cette liste est celle que l’application utilise pour basculer le 1 novembre 2026. Elle ne peut donc pas dire autre chose que ce que le produit fait.

• 12

  RenforcéTenir les bénéficiaires jusqu’au bout

  L’indicateur ne porte plus seulement sur l’assiduité et les abandons : il exige désormais la prévention et le traitement de toute situation de violence — dont les violences sexistes et sexuelles —, de harcèlement ou de discrimination pendant la formation.

• 13

  ReformuléCoordonner la formation avec l’entreprise

  La coordination avec l’entreprise devient explicite : anticiper avec l’apprenant les missions qui lui seront confiées à court, moyen et long terme, et démontrer la progressivité des apprentissages entre le centre et l’entreprise.

• 14

  RenforcéFaire vivre la citoyenneté aux apprentis

  L’ancien indicateur « exercice de la citoyenneté » devient un accompagnement socio-professionnel et éducatif complet, assorti d’une procédure de traitement **sans délai** des ruptures liées à des difficultés, des violences ou des discriminations.

• 15

  RenforcéInformer l’apprenti de ses droits et de ses devoirs

  À l’information sur les droits et devoirs s’ajoutent la santé et la sécurité au travail — renforcée pour les mineurs —, les dispositifs de signalement des violences et discriminations, les coordonnées du médiateur de l’apprentissage et le signalement des dysfonctionnements à l’inspection du travail.

• 19

  RenforcéDonner les ressources, et prouver qu’elles ont été reçues

  Deux exigences nouvelles, et elles concernent tout le monde : vérifier l’**effectivité du suivi** des modules réalisés à distance, et désigner un **référent pédagogique** par formation au-delà d’un nombre d’intervenants fixé par arrêté.

• 20

  ReformuléLes personnels dédiés du CFA — hors champ pour un organisme de formation

  L’appui à la mobilité devient explicitement national **et international**, aux côtés du référent handicap et du conseil de perfectionnement.

• 27

  RenforcéRépondre de vos sous-traitants comme de vous-même

  S’assurer de la conformité du sous-traitant ne suffit plus : elle doit être **tracée dans le contrat de sous-traitance** lui-même.

• 28

  RenforcéFormaliser une formation qui se déroule au poste de travail

  L’indicateur AFEST s’élargit au réseau : mobiliser ses partenaires socio-économiques pour co-construire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.

• 32

  RenforcéMontrer que les retours ont changé quelque chose

  À l’amélioration continue tirée des appréciations et des réclamations s’ajoute une **analyse des risques** portant sur la qualité des formations délivrées.

• 33

  NouveauFaire évaluer vos contenus et vos enseignements par les apprenants

  Un indicateur entièrement nouveau : évaluer les **contenus et les enseignements** auprès des apprenants, par un dispositif distinct du questionnaire de satisfaction, partager les résultats avec les équipes pédagogiques, en tirer un plan d’amélioration et en mesurer périodiquement l’efficacité.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2026. D’ici là, c’est le référentiel à 32 indicateurs qui vous est opposable.

Ce que dit le décret, en trois phrases

Le référentiel national qualité est fixé par décret, en annexe du code du travail. Le décret n° 2026-728 du 1ᵉʳ août 2026 ne le modifie pas : il remplace son annexe. Les sept critères d’appréciation restent les mêmes ; c’est la liste des indicateurs qui est réécrite, et elle compte désormais trente-trois entrées au lieu de trente-deux.

L’entrée en vigueur est fixée au 1ᵉʳ novembre 2026, sans disposition transitoire. Concrètement : la version applicable à votre organisme est celle en vigueur le jour de votre audit. Un audit conduit le 31 octobre 2026 porte sur les 32 indicateurs de l’annexe de 2019, le même audit décalé au 3 novembre porte sur les 33 de l’annexe de 2026.

Le reste du dispositif ne bouge pas : mêmes organismes certificateurs accrédités, même cycle de certification, mêmes règles de non-conformité. Ce n’est pas une nouvelle certification, c’est la même avec une liste d’exigences actualisée.

Le nouvel indicateur 33, celui qui demande vraiment quelque chose

C’est la seule création du décret, et elle concerne tout le monde. L’indicateur 33 impose un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, **distinct du recueil général de satisfaction**, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques, donnent lieu à une démarche d’amélioration continue formalisée, et dont l’efficacité est mesurée périodiquement.

Le mot « distinct » est le cœur du sujet. Votre questionnaire de satisfaction mesure un service rendu : accueil, organisation, animation, sentiment d’avoir progressé. L’évaluation des contenus porte sur autre chose : la progression entre les séquences, la densité des apports, la pertinence des exercices, l’exploitabilité des supports, la clarté des explications. Ajouter deux questions sur le contenu à votre questionnaire existant ne créera pas un dispositif distinct, et un auditeur qui compare les deux formulaires le verra immédiatement.

Les deux autres exigences sont celles qu’on oublie. Le partage : les résultats doivent revenir à ceux qui conçoivent et animent, avec une trace datée — un compte rendu de réunion pédagogique, un échange écrit avec un intervenant. La mesure d’efficacité : un ajustement de contenu décidé en janvier doit pouvoir être réévalué sur les sessions suivantes.

Les trois évolutions qui concernent tous les organismes

L’indicateur 12 change de portée. Il ne demandait que des mesures d’engagement et de prévention des ruptures de parcours ; il exige désormais aussi la prévention et le traitement de toute situation de violence — dont les violences sexistes et sexuelles —, de harcèlement ou de discrimination pendant la formation. Ce qui doit exister : une procédure écrite, connue des bénéficiaires, disant à qui s’adresser et ce qui se passe ensuite.

L’indicateur 19 s’étend au distanciel et à la coordination. Lorsque des modules sont réalisés à distance, l’organisme doit désormais vérifier l’effectivité de leur suivi par les apprenants : la mise à disposition d’un support ne suffit plus, il faut une trace de consultation. Et au-delà d’un nombre d’intervenants par formation fixé par arrêté, un référent pédagogique doit être désigné pour coordonner l’équipe.

L’indicateur 32, enfin, ajoute une **analyse des risques** portant sur la qualité des formations délivrées, à côté de l’amélioration continue tirée des appréciations et des réclamations. Ce n’est pas un document de plus à produire pour la forme : il s’agit d’identifier ce qui, chez vous, peut dégrader la qualité — un intervenant unique sur une formation critique, un support qui vieillit, un taux de réponse en chute — et de dire ce que vous en faites.

Ces trois évolutions ont un point commun : elles demandent des preuves que peu d’organismes produisent aujourd’hui, et elles seront regardées dès le premier audit qui suivra la bascule.

Quel référentiel s’applique à votre audit

La règle est celle de la date de l’audit, pas celle de votre date de certification. Si votre audit de surveillance est programmé en septembre 2026, il porte sur les 32 indicateurs. S’il glisse en décembre, il portera sur les 33, et l’indicateur 33 vous sera opposé alors même que vos sessions de l’année n’en portaient pas la trace.

C’est le point à traiter dès maintenant si votre audit tombe dans les mois qui suivent la bascule : le dispositif d’évaluation des contenus doit avoir tourné sur quelques sessions pour produire des résultats, un partage et un ajustement. Une intention ne se montre pas.

La question à poser à votre organisme certificateur tient en une ligne : sur quelle version du référentiel mon prochain audit sera-t-il conduit ? Elle vous évitera de préparer la mauvaise.

Ce que ça vous coûte si vous utilisez Qualiomatic : rien

Suivre une réforme de référentiel est un travail ingrat et parfaitement improductif. Il faut lire le décret au Journal officiel, comparer deux annexes ligne à ligne, identifier ce qui a bougé, en déduire les preuves à produire, mettre à jour ses trames de questionnaires, ses tableaux de suivi et ses procédures, puis vérifier qu’on n’a rien oublié. Compté honnêtement, c’est une à deux journées pour un organisme qui le fait sérieusement — et un risque permanent pour celui qui ne le fait pas.

Ce travail, nous l’avons fait une fois, pour tout le monde. Les deux versions du référentiel vivent dans l’application ; la bascule est datée au 1ᵉʳ novembre 2026 ; l’indicateur 33 est déjà écrit, avec son questionnaire, ses preuves attendues et sa fiche explicative ; les indicateurs modifiés portent leur nouveau libellé et leurs nouvelles preuves. Le jour de l’entrée en vigueur, un client de Qualiomatic ne verra rien de particulier : ses écrans afficheront simplement le référentiel à jour.

C’est la promesse de fond de l’outil, et elle vaut au-delà de cette réforme : la réglementation de la formation bouge en permanence, et chaque évolution est une chose de moins à surveiller quand elle est absorbée par le logiciel. Vous gardez la partie qui ne s’automatise pas — décider, former, améliorer.

• Aucune mise à jour à installer : l’application est en ligne, elle bascule à la date.
• Aucune option à activer : le référentiel affiché est celui qui vous est opposable ce jour-là.
• Le questionnaire d’évaluation des contenus est fourni, personnalisable, et repris partout comme les autres.
• L’audit blanc intègre le nouvel indicateur dès qu’il devient exigible.
• Vos audits blancs passés restent lisibles tels qu’ils ont été produits, sur la version d’alors.

Ce qu’il vous reste à faire, quand même

Un logiciel absorbe le suivi réglementaire, pas les décisions. Trois choses restent de votre côté, et aucune ne prend plus d’une heure.

• Relire le questionnaire d’évaluation des contenus proposé par défaut et l’adapter à ce que vous enseignez : ce sont vos contenus, pas les nôtres.
• Écrire, si vous ne l’avez pas déjà, la procédure de signalement et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations, et la porter à la connaissance de vos bénéficiaires.
• Si vous faites du distanciel : décider ce qui constitue, chez vous, une preuve de suivi effectif d’un module, et vous y tenir.
• Demander à votre certificateur sur quelle version votre prochain audit sera conduit.

Indicateurs du référentiel concernés

• 12Tenir les bénéficiaires jusqu’au bout
• 19Donner les ressources, et prouver qu’elles ont été reçues
• 27Répondre de vos sous-traitants comme de vous-même
• 32Montrer que les retours ont changé quelque chose
• 33Faire évaluer vos contenus et vos enseignements par les apprenants