Pouvoirs publics
CNFPT
Centre national de la fonction publique territoriale
Le Centre national de la fonction publique territoriale organise et finance la formation des agents des communes, départements, régions et de leurs établissements publics. Il conçoit une large part de son offre en interne, et n'ouvre au marché que ce qu'il ne couvre pas lui-même, ce qui change la manière dont un organisme de formation s'y positionne.
Offre gratuite, sans carte bancaire. Vous restez propriétaire de vos données.
Un établissement public financé par la cotisation obligatoire
Créé par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987, le CNFPT est un établissement public national chargé de la formation de l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale, quelle que soit la taille de leur collectivité employeuse. Il organise aussi certains concours et examens professionnels et observe l'évolution des métiers territoriaux.
Son financement repose sur une cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements territoriaux affiliés. Le CNFPT ne reçoit aucun financement de l'État. Cette cotisation finance une offre largement conçue et dispensée en interne, via cinq instituts et des délégations régionales réparties sur tout le territoire.
Le référencement, porte d'entrée du marché
Le CNFPT construit son propre catalogue et achète, quand il le juge utile, des prestations externes par marché public, via sa plateforme d'achats et son référentiel de prestataires. Il ne fonctionne pas, comme un OPCO, par instruction d'une demande de prise en charge déposée par une collectivité.
Un organisme de formation qui vise ce marché doit se faire connaître comme fournisseur référencé et répondre aux consultations publiées. La relation commerciale se construit avec le CNFPT lui-même ; la collectivité employeuse de l'agent formé n'y est pas partie.
Les démarches, côté organisme de formation
- Se référencer comme prestataire sur la plateforme d'achats du CNFPT.
- Répondre aux consultations et marchés publiés par la délégation régionale concernée.
- Signer le marché ou l'accord-cadre avec le CNFPT, l'unique cocontractant sur ce type de marché.
- Réaliser l’action selon le calendrier et le volume du marché.
- Transmettre les pièces d’exécution (émargement, bilan) exigées pour la facturation.
Indicateurs du référentiel concernés
Sources
Chaque affirmation de cette page renvoie à un texte officiel. Les liens ouvrent le site de l’éditeur concerné.
Commencez par une session
Créez votre organisme, saisissez une formation, planifiez une session : vous verrez tout de suite ce que l’outil prend en charge à votre place.