Pouvoirs publics
Autre collectivité
Département, commune, intercommunalité
Un département, une commune ou une intercommunalité peut financer une formation en dehors de toute compétence régionale : politiques d'insertion liées au revenu de solidarité active (RSA), actions de la politique de la ville, ou publics accompagnés par un centre communal d'action sociale. Un financement plus local et plus ponctuel, mais qui suit les mêmes règles de commande publique que n'importe quelle collectivité.
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Une compétence d’action sociale
Le département finance et pilote le revenu de solidarité active ; il organise à ce titre l'accompagnement vers l'insertion de ses bénéficiaires, dont un volet de formation (remise à niveau, formations linguistiques ou préqualifiantes) fait partie. C'est une déclinaison de sa compétence d'action sociale, distincte de la compétence générale de formation professionnelle, qui reste régionale.
Les communes et intercommunalités interviennent surtout via la politique de la ville, en complément de l'État, pour des actions d'insertion ciblées sur les quartiers prioritaires, souvent en cofinancement avec d'autres partenaires plutôt qu'en financeur unique.
Côté organisme de formation
Le circuit ressemble à celui d'un marché régional ou d'un achat public d'une administration : appel à projets ou marché publié par la collectivité, réponse de l'organisme, convention ou marché signé, exécution suivie de bilans intermédiaires. Les volumes sont souvent plus modestes qu'un marché régional, mais la logique contractuelle est la même.
Un organisme qui travaille avec ces publics d'insertion locale gagne à se signaler auprès des services sociaux du département ou du service politique de la ville de l'intercommunalité, souvent avant même la publication d'un appel à projets.
Les démarches, côté organisme de formation
- Se signaler auprès des services sociaux du département ou du service politique de la ville concerné.
- Répondre à l’appel à projets ou au marché publié par la collectivité.
- Signer la convention ou le marché, en précisant les cofinanceurs éventuels.
- Réaliser l’action et documenter le parcours d’insertion des participants.
- Transmettre les bilans intermédiaires et finaux exigés par la collectivité.
Indicateurs du référentiel concernés
Sources
Chaque affirmation de cette page renvoie à un texte officiel. Les liens ouvrent le site de l’éditeur concerné.
- Revenu de solidarité active — Wikipédia
- Portail des collectivités locales — Direction générale des collectivités locales
Commencez par une session
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