Pouvoirs publics
Employeur public
État, collectivité, établissement hospitalier
Une administration (ministère, établissement public, université) peut financer directement la formation de ses propres agents sur son budget de formation, sans passer par un fonds mutualisé comparable aux OPCO du privé. C'est le cas de l'État employeur pour ses agents, en dehors du périmètre couvert par le CNFPT (territoriale) ou l'ANFH (hospitalière).
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Un employeur qui paie sur son propre budget
Chaque agent public dispose d'un compte personnel de formation (CPF), alimenté en heures chaque année, mobilisable pour un projet d'évolution professionnelle. Quand l'agent l'utilise, c'est son administration employeur qui prend en charge les frais pédagogiques de la formation suivie, directement sur son propre budget et non via un fonds mutualisé.
À côté du CPF, les employeurs publics financent aussi, de la même manière directe, le congé de formation professionnelle, le bilan de compétences ou une action de formation statutaire. La fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière ont, elles, mutualisé une partie de cet effort via le CNFPT et l'ANFH ; un employeur de l'État qui ne relève d'aucun des deux réseaux finance en direct.
Côté organisme de formation
L'organisme de formation contracte directement avec l'administration, souvent dans le cadre d'un marché public au-delà d'un certain montant, ou d'un devis-bon de commande pour les achats de faible montant. Les règles de la commande publique s'appliquent dès que l'acheteur est une personne publique.
Le paiement suit les règles de la comptabilité publique : délai de paiement encadré, service fait à justifier avant tout règlement. La facture seule ne suffit jamais.
Les démarches, côté organisme de formation
- Identifier si l'administration cliente passe par un marché public ou par un achat de faible montant sur devis.
- Répondre à la consultation ou établir le devis conforme au cahier des charges de l'administration.
- Signer le contrat ou le bon de commande valant convention de formation.
- Réaliser l’action et faire émarger les agents stagiaires.
- Transmettre les pièces justifiant le service fait (attestation, émargement) avant la facturation.
Indicateurs du référentiel concernés
Sources
Chaque affirmation de cette page renvoie à un texte officiel. Les liens ouvrent le site de l’éditeur concerné.
- Le compte personnel de formation (CPF) — Portail de la Fonction publique
- Compte personnel de formation (CPF) — agent public — service-public.gouv.fr
Commencez par une session
Créez votre organisme, saisissez une formation, planifiez une session : vous verrez tout de suite ce que l’outil prend en charge à votre place.