Fonds européens

Trois fonds, trois logiques

Le FSE+ (Fonds social européen plus) est le principal instrument pour l'emploi, l'inclusion et les compétences ; en France, sa gestion est partagée entre l'État (via les DREETS) et les régions, chacun pilotant les volets relevant de sa compétence. Le FEDER (Fonds européen de développement régional) finance plutôt des projets de développement économique et territorial, dans lesquels la formation apparaît comme une composante et non l'objet principal. Erasmus+ finance la mobilité et les partenariats de coopération dans l'enseignement et la formation professionnels, gérés en France par l'agence Erasmus+ France / Éducation Formation.

Un organisme de formation répond à un appel à projets porté par l'autorité de gestion (région, DREETS, agence Erasmus+), ou s'associe comme partenaire à un porteur de projet déjà retenu. Il ne dépose pas de dossier « FSE+ » ou « Erasmus+ » directement auprès de Bruxelles.

Une traçabilité qui ne pardonne pas

Le cofinancement européen impose un suivi documentaire strict : temps réellement passé par les intervenants sur l'action, justification de l'éligibilité des publics accueillis, preuve de réalisation de chaque action programmée, et publicité obligatoire du soutien de l'Union européenne sur les supports remis aux stagiaires. Un contrôle peut intervenir plusieurs années après la fin du projet, sur pièces.

Cette rigueur a toutefois une contrepartie. La programmation européenne se pensant sur plusieurs années, le partenariat avec un porteur de projet ouvre des perspectives de renouvellement sur plusieurs exercices.

Côté organisme de formation

S'associer à un projet européen commence presque toujours en amont du dépôt : le porteur de projet constitue son dossier avec ses partenaires identifiés avant de le soumettre à l'autorité de gestion, rarement après. Un organisme qui souhaite en bénéficier gagne à se faire connaître des porteurs de projets de son secteur avant qu'un appel à projets ne s'ouvre.

Les démarches, côté organisme de formation

1. 1Identifier le porteur de projet pertinent (région, DREETS, OPCO, agence Erasmus+) avant l'ouverture d'un appel à projets.
2. 2Devenir partenaire du projet, en amont du dépôt du dossier.
3. 3Documenter précisément le temps passé par chaque intervenant sur l'action, dès sa réalisation.
4. 4Vérifier et conserver les preuves d'éligibilité des publics accueillis.
5. 5Apposer la mention du soutien de l'Union européenne sur les supports remis aux stagiaires.
6. 6Conserver l'ensemble des pièces de réalisation pour un contrôle qui peut intervenir plusieurs années après.

Indicateurs du référentiel concernés

• 1Informer le public sur vos formations