FAF — travailleurs non salariés
FAFCEA
Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Le FAFCEA collecte la contribution à la formation professionnelle versée par les chefs d'entreprise artisanale et la redistribue en financement de leurs propres formations. Il couvre près d'un million d'entreprises inscrites au répertoire des métiers, dans une cinquantaine d'activités qui vont de l'alimentation au bâtiment en passant par les services.
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Un fonds propre à l’artisanat
Le FAFCEA est le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale. Il gère la contribution à la formation professionnelle (CFP) que ces derniers versent chaque année, une cotisation obligatoire collectée par l'Urssaf : c'est cette collecte, mutualisée entre l'ensemble des artisans cotisants, qui finance ensuite leurs actions de formation individuelles.
Le fonds ne se limite pas au dirigeant. Il couvre aussi son conjoint collaborateur ou associé et les aides familiaux qui travaillent avec lui sans être salariés, une population qu'un OPCO, réservé aux salariés, ne finance pas.
Des formations de métier et de gestion
Le FAFCEA finance des formations techniques propres au métier artisanal exercé ainsi que des formations transversales de gestion d'entreprise, dans la limite de critères et de plafonds que son conseil d'administration révise chaque année. Le chef d'entreprise dépose lui-même sa demande de prise en charge depuis son espace en ligne, en principe avant le début de l'action.
Comme pour tout fonds mutualisé, cette prise en charge suppose que la loi l'exige : l'action doit répondre à la définition légale de la formation professionnelle et être dispensée par un organisme régulièrement déclaré.
Ce que l'organisme doit produire
Depuis le 1er juillet 2026, seuls les organismes de formation certifiés Qualiopi peuvent bénéficier des financements du FAFCEA (une bascule engagée dès le 1er janvier 2026, période pendant laquelle une demande de certification en cours suffisait encore). L'organisme fournit le devis et le programme détaillé de l'action au moment du dépôt de la demande.
À l'issue de la formation, c'est l'attestation de présence (ou le certificat de réalisation) et la facture qui déclenchent le remboursement du chef d'entreprise ou de l'organisme, selon les modalités convenues.
Les démarches, côté organisme de formation
- Être certifié Qualiopi (obligatoire depuis le 1er juillet 2026) et disposer d'un numéro de déclaration d'activité.
- Vérifier que le chef d'entreprise est bien ressortissant du FAFCEA et à jour de sa contribution à la formation professionnelle.
- Établir un devis et un programme détaillé de l'action.
- Accompagner le dirigeant dans le dépôt de sa demande de prise en charge, avant le début de l'action.
- À l'issue de la formation, délivrer l'attestation de présence (ou le certificat de réalisation) et la facture qui déclenchent le remboursement.
Indicateurs du référentiel concernés
Sources
Chaque affirmation de cette page renvoie à un texte officiel. Les liens ouvrent le site de l’éditeur concerné.
- FAFCEA — site officiel — FAFCEA
- Qualiopi, l'obligation qualité en vigueur depuis le 1er janvier 2022 — France compétences
Commencez par une session
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