Financement direct
Autre organisme de formation
Sous-traitance
Un autre organisme de formation, ou un centre de formation d'apprentis, peut confier une action à un prestataire et la lui régler directement, une sous-traitance qui n'efface pas la responsabilité du donneur d'ordre devant le financeur final ni devant le stagiaire, et qui pèse directement sur l'indicateur 27 du référentiel Qualiopi.
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Le donneur d’ordre reste responsable
Le référentiel national qualité (décret n° 2019-565 du 6 juin 2019) traite la sous-traitance et le portage salarial dans son critère 6 : quand un organisme certifié y recourt, il doit s'assurer que la prestation confiée respecte les mêmes exigences que s'il la réalisait lui-même. Le prestataire principal ne peut pas se décharger de cette responsabilité en la déléguant. C'est lui, et non le sous-traitant, qui répond de la qualité globale devant le financeur et devant le stagiaire.
Concrètement, cela suppose que l'organisme donneur d'ordre sélectionne son sous-traitant sur des critères documentés, formalise la relation par un contrat clair, et pilote la prestation dans la durée plutôt que de la confier une fois pour toutes.
Côté organisme de formation sous-traitant
Pour l'organisme qui reçoit la commande, la relation ressemble à celle d'un client classique : un contrat de sous-traitance fixe le programme, le prix et les modalités de paiement, et le donneur d'ordre reste l'interlocuteur du financeur final. L'organisme sous-traitant ne facture pas ce dernier directement.
La certification Qualiopi du sous-traitant n'est pas systématiquement exigée par la loi hors financement CPF, mais elle simplifie nettement la relation : un donneur d'ordre qui doit documenter la conformité de son sous-traitant préfère, à qualité égale, celui qui peut produire lui-même les preuves attendues par l'auditeur.
Les démarches, côté organisme de formation
- Formaliser la relation par un contrat de sous-traitance précisant programme, prix et modalités de paiement.
- Documenter, côté donneur d’ordre, les critères de sélection et de suivi du sous-traitant.
- Réaliser l'action selon le contrat, en respectant les mêmes exigences que le donneur d'ordre applique à ses propres actions.
- Transmettre au donneur d'ordre les pièces de réalisation qu'il doit lui-même produire au financeur final.
- Conserver la trace de sa propre conformité au référentiel qualité, utile à chaque nouveau donneur d’ordre.
Indicateurs du référentiel concernés
Sources
Chaque affirmation de cette page renvoie à un texte officiel. Les liens ouvrent le site de l’éditeur concerné.
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national qualité — Légifrance
- Article L6316-1 du code du travail — Code du travail numérique, ministère du Travail
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