Être réellement prêt à accueillir une personne en situation de handicap

Ce que demande l’indicateur

L’indicateur demande de mobiliser les expertises, les outils et les réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap. Le dernier verbe est capital et rassure ceux qui s’en effraient : un organisme qui ne peut pas adapter une prestation doit savoir vers qui orienter. L’orientation est une réponse conforme ; l’absence de réponse ne l’est pas.

Il s’applique à tous, sans condition d’expérience ni de taille. N’avoir jamais accueilli de personne en situation de handicap n’est pas un motif d’exemption, puisque ce qui est jugé est la préparation. Et l’arrêté du 6 juin 2019 range l’indicateur 26 parmi ceux qui ne peuvent donner lieu qu’à des non-conformités majeures : à corriger dans les trois mois, sous peine de refus ou de suspension de la certification. C’est, statistiquement, l’un des écarts les plus fréquents du référentiel.

Quatre briques sont attendues, et il en manque presque toujours une. Un référent handicap identifié, joignable, dont on peut montrer qu’il monte en compétences. Un réseau réellement mobilisable : l’Agefiph anime dans chaque région une Ressource Handicap Formation, gratuite, que le référent handicap de l’organisme saisit directement pour organiser son accessibilité et construire des parcours adaptés. Une procédure d’accueil et d’adaptation écrite. Et un moment, dans votre parcours, où la question est effectivement posée au bénéficiaire comme au commanditaire.

La logique juridique de fond est celle des mesures appropriées : le code du travail impose de prendre les mesures appropriées pour permettre à un travailleur handicapé de recevoir une formation adaptée, sous réserve que les charges qui en résultent ne soient pas disproportionnées, compte tenu des aides mobilisables (art. L. 5213-6). Transposée à la formation, elle explique exactement ce que l’auditeur cherche : non pas une accessibilité universelle, mais une capacité d’adaptation raisonnée, documentée, et financée quand elle doit l’être.

Le travail que ça représente

• Une foisDésigner nommément un référent handicap et publier son contact↳QualiomaticRenseigné une fois dans la fiche de l’organisme, le référent handicap s’écrit seul dans le programme, la convocation, les questionnaires imprimables et, sur le site public, sur la page contact comme sur chaque fiche formation.
• En continuFormer ou sensibiliser le référent, et conserver la trace de sa montée en compétences↳QualiomaticL’attestation de sensibilisation se dépose sur la fiche de l’intervenant qui porte le rôle, sous la nature « Référence / attestation ».
• Une foisPrendre contact avec la Ressource Handicap Formation de votre région et garder la trace de l’échange↳QualiomaticL’échange se consigne sur /registres?type=partenariat, qui date la dernière action menée avec chaque partenaire, ou sur /registres?type=veille.
• Une foisÉcrire la procédure : qui repère le besoin, qui décide de l’adaptation, sous quel délai, avec quel financement↳QualiomaticLe modèle « Procédure d’accueil des personnes en situation de handicap » se copie depuis l’espace Archives, rempli du nom de votre référent, puis s’adapte à votre territoire.
• À chaque sessionRecueillir le besoin d’aménagement de chaque inscrit, session par session↳QualiomaticLa grille des inscrits porte une colonne « Besoin d’aménagement » propre à cette session-là : le même bénéficiaire peut n’en avoir aucun sur la suivante, et le champ meurt avec le dossier.
• Une foisAnnoncer l’accessibilité et le contact du référent sur chaque programme diffusé↳QualiomaticLe programme généré et la fiche publique portent la même section « accessibilité » : la mention par défaut avec le référent, ou le texte écrit pour cette formation ; un gabarit « Accessibilité & handicap » donne au site une page dédiée.
• À chaque sessionPoser explicitement la question du besoin d’adaptation avant l’entrée en formation↳QualiomaticLe recueil du besoin adressé au commanditaire et le questionnaire de positionnement comportent chacun un champ dédié aux besoins d’adaptation.
• En continuDécrire les conditions d’accueil réelles de chaque salle↳QualiomaticChaque lieu porte sa capacité, ses équipements et ses conditions d’accueil des personnes en situation de handicap.
• À chaque sessionConfirmer, session par session, que les aménagements convenus sont en place↳QualiomaticLa feuille de route pose le rappel « Mettre en place les aménagements convenus » dès qu’un inscrit a exprimé un besoin, et invite à informer le référent handicap.
• À chaque sessionTracer chaque adaptation effectivement mise en œuvre, et son résultat↳Qualiomatic/registres?type=adaptation tient la boucle entière — situation rencontrée, aménagement mis en œuvre, résultat — et affiche « Boucle ouverte » tant que le résultat manque. Le tableau de bord porte une tuile « Adaptations » tant qu’une boucle reste ouverte.
• À chaque sessionConserver la trace du réseau handicap mobilisé sur un cas précis↳QualiomaticChaque entrée de /registres?type=adaptation nomme le partenaire mobilisé (Cap emploi, Agefiph, Ressource Handicap Formation) à côté de la mesure prise.

Sous chaque tâche, ce que l’application en fait. « Automatique » : elle s’en charge sans geste de votre part. « Assisté » signifie qu’elle produit la pièce ou tient le registre, vous apportez la matière. Sans étiquette, l’écran existe : c’est vous qui saisissez ou décidez, et la trace reste au dossier. Une tâche sans rien en dessous n’est pas encore couverte par l’outil.

Les preuves attendues

• Désignation écrite du référent handicap, et son contact diffusé au public
• Attestations de formation ou de sensibilisation du référent
• Trace des échanges avec la Ressource Handicap Formation ou un partenaire du territoire
• Procédure d’accueil et d’adaptation, datée
• Programmes et convocations portant la mention d’accessibilité et le contact du référent
• Champs « besoin d’adaptation » renseignés dans les recueils du besoin et les positionnements
• Registre des adaptations : cas concrets, aménagement mis en œuvre, résultat obtenu

Ce qui fait échouer

• Un référent handicap qui est le dirigeant, n’a suivi aucune sensibilisation et ne connaît aucun partenaire : la case est cochée, la capacité n’est pas démontrée — et l’écart ne peut être que majeur.
• La mention « nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap » sur le site, sans procédure, sans contact et sans réseau derrière : c’est l’exemple type de la promesse invérifiable.
• Attendre d’avoir un bénéficiaire concerné pour construire le dispositif : l’indicateur juge la préparation, pas l’historique.
• Confondre accessibilité des locaux et accessibilité de la prestation : une rampe d’accès ne règle ni un handicap cognitif, ni un handicap sensoriel, ni un besoin de temps majoré.

Ce que Qualiomatic prend en charge

Le référent handicap se renseigne une fois dans la fiche de l’organisme. Il apparaît ensuite sans intervention dans le programme de formation, la convocation, les questionnaires imprimables et le pied des messages envoyés : la mention cesse d’être quelque chose qu’on oublie de recopier. Chaque formation peut remplacer le texte d’accessibilité par défaut par le sien lorsque ses contraintes propres l’exigent.

La question du besoin d’adaptation est posée trois fois, aux trois personnes qui peuvent y répondre : au commanditaire, dans le recueil du besoin qui précède la construction de l’action ; au bénéficiaire, dans le questionnaire de positionnement ; et à vous, dans la grille des inscrits, où une colonne recueille le besoin propre à cette session. Les réponses sont datées et attribuées — c’est précisément la pièce qu’un auditeur réclame quand il veut savoir si la question a réellement été posée. Côté logistique, chaque lieu porte ses conditions d’accueil réelles, au lieu d’un « accessible PMR » recopié de salle en salle.

Reste la question qui décide de l’indicateur : « citez-moi une adaptation que vous avez réellement mise en œuvre ». Le registre des adaptations est fait pour elle, et pour elle seule — situation rencontrée, aménagement décidé, résultat obtenu, partenaire mobilisé. Il recoupe les besoins exprimés à l’inscription et signale ceux restés sans réponse écrite. Et il est expurgé pour l’auditeur : celui-ci lit la catégorie d’aménagement, la mesure et le résultat, jamais le nom du bénéficiaire ni le texte de sa situation. Vous prouvez le dispositif sans exposer les personnes — et vous n’écrivez à aucun moment une donnée de santé, que vous n’avez de toute façon pas le droit de conserver.

La procédure d’accueil, elle, ne part plus de la page blanche : un modèle prêt à adapter — qui repère le besoin, qui décide, sous quel délai, avec quel financement — se copie depuis l’espace Archives avec le nom de votre référent déjà en place. Et sur une session où un besoin a été exprimé, la feuille de route pose un rappel à cocher : « mettre en place les aménagements convenus ». Ce rappel n’est pas une pièce du dossier — c’est l’entrée au registre des adaptations qui l’est —, il évite seulement que la chose se perde entre l’inscription et le premier jour.

Ce que l’application ne fait pas, et il faut le dire sur cet indicateur plus que sur tout autre : elle ne forme pas votre référent, ne contacte pas la Ressource Handicap Formation à votre place et ne décide d’aucun aménagement. Elle signale le référent manquant dans la jauge de complétude, et l’audit blanc ouvre un écart tant qu’il l’est. Le reste est un travail de relation avec le réseau de votre territoire, et il n’a pas de raccourci.

Pour aller plus loin