Qualiopi ·
Guide de lecture Qualiopi V10 : où le trouver, et que lire en attendant
Au 7 octobre 2026, le guide de lecture V10 n’existe pas : le ministère du Travail diffuse toujours la V9 du 8 janvier 2024. Le texte qui fait foi, lui, est sur Légifrance, et sa version applicable au 1ᵉʳ novembre s’y lit déjà.
Gratuit, sans carte bancaire, sans engagement. Vos données restent à vous.
Quatre textes, quatre rôles
On appelle « référentiel Qualiopi » un empilement de quatre textes qui n’ont ni le même auteur, ni la même force. Savoir lequel ouvrir évite de chercher dans un guide ce qui est dans un décret, et inversement.
| Texte | Ce qu’il fixe | Où le lire |
|---|---|---|
| Code du travail, articles L. 6316-1 à L. 6316-3 et R. 6316-1 | L’obligation de certification et les sept critères | Légifrance ou Code du travail numérique |
| Annexe du code du travail, issue du décret n° 2019-565 et modifiée par le décret n° 2026-728 | Les indicateurs, les catégories d’actions auxquelles chacun s’applique, le cycle d’audit | Légifrance, code du travail, partie réglementaire, « Annexe » du titre Iᵉʳ du livre III de la sixième partie |
| Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit | Déroulement et durée des audits, échantillonnage, non-conformités et délais | Légifrance, version consolidée |
| Guide de lecture du ministère du Travail | Le niveau attendu et des exemples de preuves, indicateur par indicateur | travail-emploi.gouv.fr, page « Référentiel national qualité | Guide de lecture Qualiopi » |
Où en est la V10
La page du ministère qui héberge le guide a été mise à jour le 16 septembre 2026. Le décret n° 2026-728 y a été ajouté aux textes de référence, mais le guide proposé au téléchargement reste la V9 du 8 janvier 2024, bâtie sur 32 indicateurs. Le texte de la page décrit d’ailleurs encore 22 indicateurs communs et 10 spécifiques.
Une nouvelle version paraîtra au même endroit : le guide précise lui-même que son délai d’application court à compter de sa diffusion « sur le site du ministère ». Un PDF intitulé « V10 » qui ne vient pas de travail-emploi.gouv.fr est, à ce jour, le document d’un tiers.
Quel texte fait foi
L’annexe. L’article L. 6316-3 confie à un décret, pris après avis de France compétences, le soin de fixer les indicateurs, et l’article D. 6316-1-1 renvoie au référentiel « figurant en annexe ». Pour le décret de 2026, cet avis, favorable, a été rendu le 15 juillet 2026 (délibération n° 2026-07-26).
Le guide se présente comme un apport de « précisions » et avertit que ses exemples de preuves « ne sont pas exhaustifs » : la conformité repose sur l’appréciation de l’auditeur, non sur la présence d’un document listé. Il n’en est pas moins suivi : son préambule demande au prestataire comme au certificateur de se conformer à ses mises à jour.
Conséquence à partir du 1ᵉʳ novembre 2026 : là où la V9 reproduit un indicateur dans sa rédaction de 2019, c’est la rédaction de 2026 qui vous est opposable. La V9 reste utile pour les dix-neuf indicateurs que le décret laisse inchangés.
Lire l’annexe sans se tromper de colonne
Le I de l’annexe est un tableau. À gauche, quatre colonnes : L. 6313-1-1° (actions de formation), 2° (bilans de compétences), 3° (validation des acquis de l’expérience), 4° (actions de formation par apprentissage). À droite, le texte de l’indicateur. Une croix signifie que l’indicateur s’applique à la catégorie ; une case vide, qu’il ne s’y applique pas.
- Repérez vos colonnes d’après les catégories d’actions inscrites sur votre certificat, puis ne lisez que les lignes cochées.
- Ne vous fiez pas aux seuls intertitres « Indicateur spécifique d’appréciation » : au critère 7, l’indicateur 33 n’en est pas précédé, alors qu’il n’est coché que pour l’apprentissage.
- Utilisez le sélecteur de date de Légifrance : la version actuelle s’arrête au 1ᵉʳ novembre 2026, la suivante est affichée « à venir ».
- Le II de l’annexe (périmètre, cycle de trois ans, définition des non-conformités) n’est pas modifié par le décret de 2026.
Lire le guide de lecture
Chaque indicateur y a sa fiche : le niveau attendu, des exemples de preuves, d’éventuelles précisions par catégorie d’actions, et le type de non-conformité encouru. Le préambule mérite dix minutes : il définit les nouveaux entrants, explique comment sont audités les sous-traitants et donne la liste des indicateurs pouvant donner lieu à une non-conformité mineure.
Deux règles du préambule comptent pour la suite. Il revient au prestataire de s’informer des mises à jour du guide. Et une nouvelle version s’applique aux audits dans un délai de deux mois au plus après sa mise en ligne : le jour où la V10 paraîtra, vous aurez donc au maximum deux mois avant qu’un auditeur s’y réfère.
Indicateurs du référentiel concernés
Questions fréquentes
Où télécharger le guide de lecture Qualiopi V10 ?
Nulle part pour l’instant. Au 7 octobre 2026, la page du ministère du Travail consacrée au guide de lecture propose la V9 du 8 janvier 2024. La prochaine version sera publiée sur cette même page, sur travail-emploi.gouv.fr.
Où trouver la liste officielle des 33 indicateurs Qualiopi ?
Sur Légifrance, à deux endroits : le décret n° 2026-728 du 1ᵉʳ août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026, et l’annexe du code du travail dans sa version en vigueur à partir du 1ᵉʳ novembre 2026, que le sélecteur de date affiche comme « à venir ».
Le guide de lecture Qualiopi est-il obligatoire ?
Ce n’est ni un décret ni un arrêté : il précise le référentiel et donne des exemples de preuves non exhaustifs. Les auditeurs s’y réfèrent néanmoins, et son préambule demande au prestataire comme au certificateur de s’informer de ses mises à jour et de s’y conformer. En cas d’écart avec l’annexe du code du travail, c’est l’annexe qui s’impose.
Quelle est la dernière version du guide de lecture Qualiopi ?
La version 9, datée du 8 janvier 2024. Elle reprend les précisions de la V8 du 23 novembre 2023 et y ajoute les spécificités liées à la sous-traitance. Elle porte sur les 32 indicateurs du référentiel de 2019.
Sources
Chaque affirmation de cette page renvoie à un texte officiel. Les liens ouvrent le site de l’éditeur concerné.
- Référentiel national qualité | Guide de lecture « Qualiopi » (page mise à jour le 16 septembre 2026) — Ministère du Travail et des Solidarités
- Guide de lecture du référentiel national qualité, version 9 du 8 janvier 2024 — Ministère du Travail et des Solidarités
- Décret n° 2026-728 du 1ᵉʳ août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences — Légifrance
- Annexe du code du travail — référentiel national qualité, version en vigueur à partir du 1ᵉʳ novembre 2026 — Légifrance
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national — version consolidée — Légifrance
- Articles L. 6316-3 et D. 6316-1-1 du code du travail — référentiel fixé par décret, figurant en annexe — Ministère du Travail — Code du travail numérique
- Délibération n° 2026-07-26 du 15 juillet 2026 — avis sur le projet de décret relatif au référentiel national qualité — France compétences
Contenu d’information générale, à jour à la date indiquée ci-dessus. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas l’issue d’un audit de certification.
Pour aller plus loin
Le référentiel, indicateur par indicateur
Ce que chaque indicateur demande, et les preuves attendues.
Audit fin 2026 : sur quel référentiel ?
La règle de date autour du 1ᵉʳ novembre.
Indicateur 33 : qui est concerné ?
Un exemple de lecture du tableau, colonne par colonne.
Veille réglementaire et pédagogique
Suivre ces textes fait partie de l’indicateur 23.
Comprendre Qualiopi
Essayez sur une vraie session
Créez votre organisme, une formation, une session. En une heure, vous voyez ce que l’outil fait à votre place.