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Audit Qualiopi fin 2026 : sur quel référentiel serez-vous audité ?
La date de l’audit décide : jusqu’au 31 octobre 2026, les indicateurs dans leur rédaction de 2019 ; à partir du 1ᵉʳ novembre, celle du décret du 1ᵉʳ août 2026. « V9 » et « V10 » désignent autre chose, les versions du guide de lecture, et la V10 n’est pas parue.
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V9, V10 : deux numéros qui ne désignent pas le référentiel
Le référentiel national qualité n’a pas de numéro de version. C’est une annexe du code du travail, créée par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, dont le tableau d’indicateurs est remplacé par le décret n° 2026-728 du 1ᵉʳ août 2026. Il en existe donc deux rédactions : celle de 2019, à 32 indicateurs, et celle de 2026, à 33.
Les numéros appartiennent au guide de lecture, le document du ministère du Travail qui décrit, indicateur par indicateur, le niveau attendu et des exemples de preuves. Sa dernière version publiée est la V9 du 8 janvier 2024. Parler d’un « audit en V10 », c’est anticiper un guide qui n’est pas encore en ligne.
La règle : la date de l’audit
L’article 2 du décret tient en une ligne : entrée en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2026. Aucun article n’aménage la situation des organismes déjà certifiés, ni celle des audits déjà programmés. Le décret ne remplace que le tableau des indicateurs : les certificats délivrés, le cycle de trois ans et les règles de non-conformité restent ceux de l’annexe et de l’arrêté du 6 juin 2019, que Légifrance n’indique pas comme modifié depuis juillet 2025.
Cet arrêté donne la clé pour les organismes en cours de cycle. L’audit de surveillance, réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant l’obtention de la certification, « permet de vérifier, une fois la certification délivrée, que le référentiel en vigueur est toujours appliqué ». Le référentiel en vigueur, pas celui du jour de la certification.
| Date de l’audit | Indicateurs opposables | Guide de lecture |
|---|---|---|
| Jusqu’au 31 octobre 2026 | Rédaction de 2019, 32 indicateurs | V9 du 8 janvier 2024 |
| À partir du 1ᵉʳ novembre 2026, tant qu’aucun nouveau guide n’est en ligne | Rédaction de 2026, 33 indicateurs | V9, muette sur les exigences ajoutées |
| Après la mise en ligne d’un nouveau guide | Rédaction de 2026, 33 indicateurs | Nouvelle version, applicable au plus tard deux mois après sa diffusion |
Surveillance ou renouvellement : ce qui sera regardé
Un audit de renouvellement se déroule comme un audit initial (article 3 de l’arrêté) : tous les indicateurs applicables à votre périmètre, dans leur nouvelle rédaction.
Un audit de surveillance est plus étroit. L’arrêté impose au minimum la revue des indicateurs ayant donné lieu à une non-conformité, de ceux qui ne connaissent que la non-conformité majeure, et des indicateurs 1, 17, 19 et, pour les organismes concernés, 3. Parmi les indicateurs que le décret renforce pour tous, quatre entrent donc à coup sûr dans une surveillance : le 1 (information du public), le 19 (suivi des modules à distance), le 27 si vous sous-traitez et le 32 (analyse des risques). Les indicateurs 2 et 12 peuvent être examinés, sans que l’arrêté l’impose.
Ce que les textes ne disent pas
Trois situations ne trouvent de réponse ni dans le décret, ni dans l’arrêté.
- Les sessions antérieures. En surveillance, l’auditeur analyse une ou plusieurs actions conduites depuis le précédent audit. Si votre audit a lieu le 12 novembre, presque toutes ces actions auront été réalisées sous l’ancienne rédaction. Aucun texte ne dit s’il peut vous être reproché de ne pas y avoir appliqué une exigence qui n’existait pas encore.
- Les exigences sans mode d’emploi. Le guide en ligne ne décrit ni le niveau attendu ni les preuves des ajouts du décret. Et le référent pédagogique de l’indicateur 19 dépend d’un nombre d’intervenants que doit fixer un arrêté, non publié au 7 octobre 2026.
- L’audit à cheval. Un audit tenu fin octobre dont une non-conformité se lève en janvier : sur quelle rédaction la vérification porte-t-elle ? Les textes sont muets.
Que faire si votre audit tombe après le 1ᵉʳ novembre
Demandez à votre certificateur, par écrit, sur quelle rédaction l’audit sera conduit et comment il traitera les actions antérieures au 1ᵉʳ novembre. La réponse figurera de toute façon dans le plan d’audit, qui doit indiquer les indicateurs du référentiel concernés (arrêté, articles 1ᵉʳ et 2) : lisez-le dès réception.
Préparez-vous sur la nouvelle rédaction, sans attendre le guide. L’arrêté est sans nuance : l’absence de preuve le jour de l’audit fait l’objet d’une non-conformité. Une procédure datée d’octobre et une première trace d’application valent mieux qu’une promesse.
Ne comptez pas choisir votre référentiel en déplaçant la date. La fenêtre de surveillance est fixée par l’arrêté, et un renouvellement doit être décidé avant l’échéance du certificat.
Indicateurs du référentiel concernés
Questions fréquentes
Mon audit de surveillance a lieu en novembre 2026 : ancien ou nouveau référentiel ?
Le nouveau. Le décret n° 2026-728 entre en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2026 sans disposition transitoire, et l’audit de surveillance vérifie que « le référentiel en vigueur est toujours appliqué » (arrêté du 6 juin 2019, article 2). Faites-le confirmer par écrit par votre certificateur : le plan d’audit doit indiquer les indicateurs concernés.
Mon certificat Qualiopi reste-t-il valable après le 1ᵉʳ novembre 2026 ?
Oui. Le décret ne remplace que le tableau des indicateurs. Il ne touche ni à la durée de trois ans de la certification, ni aux certificats en cours, ni au calendrier des audits de surveillance et de renouvellement.
Qu’est-ce que la V10 de Qualiopi ?
L’expression désigne par anticipation la prochaine version du guide de lecture du ministère du Travail, appelée à intégrer le décret du 1ᵉʳ août 2026. Au 7 octobre 2026, la dernière version en ligne est la V9 du 8 janvier 2024. Le référentiel lui-même, annexé au code du travail, ne porte pas de numéro de version.
Le guide de lecture V9 est-il encore valable ?
C’est le seul guide diffusé par le ministère à ce jour, et il reste pertinent pour les indicateurs que le décret ne modifie pas. Il ne dit rien des exigences ajoutées ni de l’indicateur 33. Quand une nouvelle version paraîtra, elle s’appliquera aux audits au plus tard deux mois après sa mise en ligne.
Sources
Chaque affirmation de cette page renvoie à un texte officiel. Les liens ouvrent le site de l’éditeur concerné.
- Décret n° 2026-728 du 1ᵉʳ août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences — Légifrance
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national — version consolidée — Légifrance
- Annexe du code du travail — référentiel national qualité, version en vigueur à partir du 1ᵉʳ novembre 2026 — Légifrance
- Guide de lecture du référentiel national qualité, version 9 du 8 janvier 2024 — préambule — Ministère du Travail et des Solidarités
- Référentiel national qualité | Guide de lecture « Qualiopi » (page mise à jour le 16 septembre 2026) — Ministère du Travail et des Solidarités
Contenu d’information générale, à jour à la date indiquée ci-dessus. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas l’issue d’un audit de certification.
Pour aller plus loin
Comment se passe un audit Qualiopi
Cycle, échantillonnage, non-conformités et délais de levée.
Où trouver les textes officiels
Décret, annexe, arrêté, guide : lequel fait foi.
Ce qu’il faut avoir fait avant le 1ᵉʳ novembre 2026
La liste, indicateur par indicateur.
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