Indicateur 28 · Critère 6Ancrage professionnel

Formaliser une formation qui se déroule au poste de travail

Cet indicateur ne concerne que les organismes pratiquant l’AFEST : hors de ce format, il n’a pas d’objet et n’est pas audité.

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Ce que demande l’indicateur

L’action de formation en situation de travail est définie par le code du travail (art. D. 6313-3-2). Sa mise en œuvre comprend quatre briques : l’analyse de l’activité de travail pour, le cas échéant, l’adapter à des fins pédagogiques ; la désignation préalable d’un formateur pouvant exercer une fonction tutorale ; la mise en place de phases réflexives, distinctes des mises en situation de travail ; et des évaluations spécifiques des acquis qui jalonnent ou concluent l’action. L’indicateur 28 vérifie que ces quatre briques existent et laissent des traces.

La brique la plus souvent absente est la phase réflexive. Elle n’est ni la mise en situation, ni le débriefing informel de fin de journée : c’est un temps distinct, préparé, où l’on analyse les écarts entre l’attendu, le réalisé et l’appris. L’auditeur en cherche les traces datées, et il regarde comment le tuteur qui les anime a lui-même été accompagné. Une AFEST sans phase réflexive formalisée reste une simple mise en situation, et le format annoncé au financeur devient inexact.

Le travail que ça représente

  • À chaque sessionAnalyser l’activité de travail visée et l’adapter à des fins pédagogiques
  • À chaque sessionDésigner le tuteur ou formateur AFEST avant le démarrage de l’actionQualiomaticLe tuteur se rattache à la session comme intervenant, dans la même liste que les formateurs, avant que la première séance ne s’ouvre.
  • À chaque sessionPlanifier les phases réflexives comme des séquences à part entièreQualiomaticLe planning du calendrier distingue les séances : une phase réflexive s’y pose comme une séance, avec son créneau d’émargement.
  • À chaque sessionConserver les traces des phases réflexives et des évaluations spécifiquesQualiomaticLes évaluations des acquis se construisent dans l’application et leurs résultats se lisent bénéficiaire par bénéficiaire.
  • Une foisIdentifier les partenaires socio-économiques avec qui l’ingénierie se construitQualiomatic/registres?type=partenariat tient le réseau — prescripteurs, entreprises d’accueil, acteurs de l’insertion, branches — avec l’objet de chaque partenariat et son interlocuteur.
  • En continuGarder la trace datée des actions menées avec chaque partenaireQualiomaticChaque partenaire porte ses actions menées et la date de la dernière ; passé un exercice, la ligne s’affiche « Endormi », et « Aucune action » si rien n’a jamais été daté.
  • À chaque sessionFormaliser l’accueil en entreprise avec le partenaire qui reçoit les apprenants

Sous chaque tâche, ce que l’application en fait. « Automatique » : elle s’en charge sans geste de votre part. « Assisté » signifie qu’elle produit la pièce ou tient le registre, vous apportez la matière. Sans étiquette, l’écran existe : c’est vous qui saisissez ou décidez, et la trace reste au dossier. Une tâche sans rien en dessous n’est pas encore couverte par l’outil.

Les preuves attendues

  • Protocole AFEST individualisé, signé par les parties
  • Analyse de l’activité de travail et situations retenues
  • Traces datées des phases réflexives
  • Évaluations spécifiques des acquis, jalonnant ou concluant l’action
  • Registre du réseau de partenaires socio-économiques, avec les actions menées et leurs dates

Ce qui fait échouer

  • Appeler AFEST une mise en situation classique, sans phase réflexive formalisée : le format n’est alors pas constitué au sens du code du travail.
  • Un tuteur désigné après coup, dans le dossier remis à l’auditeur — quand le texte exige une désignation préalable.
  • Aucune trace des phases réflexives au motif qu’elles sont orales : la trace peut être un compte rendu de dix lignes, mais elle doit exister et porter une date.

Ce que Qualiomatic prend en charge

Le profil d’activité ouvre ou ferme l’indicateur : déclarez l’AFEST ou l’alternance et le 28 entre dans votre suivi avec ses preuves attendues. Ce qui sert ensuite relève des briques génériques — le planning distingue les séances, l’émargement les couvre, les évaluations des acquis se construisent et se corrigent dans l’application, et les documents de la session accueillent les pièces déposées.

Le volet que le décret n° 2026-728 ajoute — mobiliser son réseau de partenaires socio-économiques — a, lui, son registre. Prescripteurs, entreprises d’accueil, acteurs de l’insertion et branches y figurent avec l’objet du partenariat et, surtout, la date de la dernière action menée. C’est cette date qui fait la différence : tout organisme a un réseau, presque aucun n’en garde la trace, et un partenaire qu’on n’a pas retouché depuis un exercice se signale de lui-même comme endormi. À partir du 1ᵉʳ novembre 2026, le suivi de conformité le compte.

Il n’y a pas de module AFEST dans Qualiomatic : ni protocole individualisé généré, ni grille d’analyse de l’activité, ni carnet de phases réflexives. Si l’AFEST est le cœur de votre activité, prévoyez de tenir ces trois pièces à côté. Nous préférons l’écrire ici plutôt que vous laisser le découvrir la veille de l’audit.

Pour aller plus loin

Sources

Chaque affirmation de cette page renvoie à un texte officiel. Les liens ouvrent le site de l’éditeur concerné.

  1. Article D. 6313-3-2 du code du travail — mise en œuvre de l'AFESTLégifrance
  2. Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national qualitéLégifrance

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Indicateur 28 Qualiopi : Formation en situation de travail