L’insertion des apprentis — hors champ pour un organisme de formation

Ce que demande l’indicateur

L’indicateur prolonge les missions que le code du travail confie aux CFA (art. L. 6231-2) : accompagner les personnes vers l’emploi en cohérence avec leur projet, aider l’apprenti à trouver un employeur, assurer six mois de formation et un accompagnement vers un nouvel employeur en cas de rupture du contrat, lutter contre le décrochage. Un CFA doit montrer des actions concrètes et leurs résultats — suivi des sortants, partenariats employeurs, taux d’insertion.

Un organisme qui ne délivre pas d’apprentissage n’est pas audité dessus : l’indicateur est marqué non applicable et rien ne lui est réclamé. Il est néanmoins utile d’en connaître l’existence, car ouvrir une activité d’apprentissage fait entrer d’un coup les indicateurs 20 et 29 — dont aucun ne peut donner lieu à autre chose qu’une non-conformité majeure — et modifie le périmètre audité de votre certification.

Le travail que ça représente

• Une foisVérifier que votre déclaration d’activité ne couvre pas l’apprentissage↳QualiomaticLe profil d’activité de l’organisme retire du suivi les indicateurs réservés aux CFA, taux de conformité compris.
• En continuSuivre le devenir des apprentis à six mois et publier les résultats
• En continuTracer les actions d’accompagnement vers l’emploi et en cas de rupture de contrat

Sous chaque tâche, ce que l’application en fait. « Automatique » : elle s’en charge sans geste de votre part. « Assisté » signifie qu’elle produit la pièce ou tient le registre, vous apportez la matière. Sans étiquette, l’écran existe : c’est vous qui saisissez ou décidez, et la trace reste au dossier. Une tâche sans rien en dessous n’est pas encore couverte par l’outil.

Les preuves attendues

• Suivi des sortants et taux d’insertion publiés (CFA)
• Conventions et partenariats avec des employeurs (CFA)
• Actions tracées d’accompagnement en cas de rupture de contrat (CFA)

Ce qui fait échouer

• Déclarer une activité d’apprentissage sans mesurer que deux indicateurs supplémentaires s’ouvrent aussitôt, tous deux systématiquement majeurs.
• Confondre l’insertion des apprentis — indicateur 29, réservé aux CFA — et la publication des résultats de l’organisme, qui relève de l’indicateur 2 et concerne tout le monde.

Ce que Qualiomatic prend en charge

L’application couvre la catégorie « actions de formation » : le suivi des indicateurs marque le 29 non applicable tant que votre profil ne déclare pas l’apprentissage, et rien ne vous est réclamé sur ce terrain. Elle ne gère en revanche ni les contrats d’apprentissage, ni le suivi des sortants à six mois, ni la relation avec les employeurs d’apprentis : un CFA aura besoin d’un outil dédié pour ces trois-là, et l’aveu vaut mieux qu’une promesse tenue à moitié.

Pour aller plus loin