Indicateur 14 Qualiopi Faire vivre la citoyenneté aux apprentis

Ce que demande l’indicateur

Cet indicateur ne concerne que les CFA. Un organisme certifié pour la seule catégorie « actions de formation » n’a pas à le traiter, et l’auditeur ne l’ouvre pas. Le code assigne d’ailleurs aux CFA une liste de missions qui dépasse largement la pédagogie (art. L. 6231-2) : mixité et égalité professionnelle, lutte contre les discriminations, mobilité nationale et internationale avec un personnel dédié, appui aux difficultés sociales et matérielles susceptibles de compromettre le contrat.

En audit, la preuve se trouve du côté de ce qui a réellement eu lieu : conseil de perfectionnement réuni, délégués élus, projet mené par les apprentis, partenariat associatif. Une charte affichée ne suffit pas. Deux régimes s’ajoutent pour cet indicateur : une non-conformité y est toujours majeure, et pour un nouvel entrant la mise en œuvre effective n’est vérifiée qu’à l’audit de surveillance.

À compter du 1ᵉʳ novembre 2026, le décret n° 2026-728 ajoute une phrase à l’indicateur. L’accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté figurait déjà au texte de 2019 ; ce qui est nouveau, c’est l’obligation de disposer d’une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l’apprenant, en formation ou dans l’entreprise d’accueil.

Le travail que ça représente

• En continuOrganiser la représentation des apprentis et la réunir effectivement
• En continuConduire des actions d’engagement citoyen et en garder la trace
• À chaque sessionInformer les apprentis des dispositifs de mobilité et d’appui

Sous chaque tâche, ce que l’application en fait. « Automatique » : elle s’en charge sans geste de votre part. « Assisté » signifie qu’elle produit la pièce ou tient le registre, vous apportez la matière. Sans étiquette, l’écran existe : c’est vous qui saisissez ou décidez, et la trace reste au dossier. Une tâche sans rien en dessous n’est pas encore couverte par l’outil.

Les preuves attendues

• Comptes rendus du conseil de perfectionnement
• Procès-verbaux d’élection des délégués d’apprentis
• Traces des actions citoyennes menées : projets, partenariats
• Supports d’information remis aux apprentis
• À compter du 1ᵉʳ novembre 2026 : procédure de traitement sans délai des situations de rupture, et traces de sa mise en œuvre

Ce qui fait échouer

• Une charte de la citoyenneté affichée dans le hall, sans aucune action datée derrière.
• Un conseil de perfectionnement prévu par les statuts mais jamais réuni — l’auditeur demande les comptes rendus, pas les statuts.

Ce que Qualiomatic prend en charge

Hors périmètre, et l’application le dit plutôt que de le maquiller : elle est conçue pour la catégorie « actions de formation », où l’indicateur 14 n’est pas applicable, et elle ne l’affiche donc pas dans le suivi des indicateurs. Si vous êtes CFA, ce sujet se traite ailleurs — la fiche est ici pour que vous sachiez ce qu’il recouvre, pas pour vous vendre quoi que ce soit.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes