Modèle gratuit
Modèle d’attestation de fin de formation — gratuit, Word et PDF
L’attestation remise au stagiaire à l’issue de la formation : objectifs, nature et durée de l’action, résultats de l’évaluation des acquis.
Attestation de fin de formation
Je soussigné(e) Claire Fontaine, Directrice de l'organisme de formation Cap Compétences Formation, atteste que :
Camille Martin
a suivi l'action de formation suivante :
| Intitulé | Excel : les tableaux croisés dynamiques |
|---|---|
| Nature de l'action | Action de formation (art. L.6313-1, 1° du Code du travail) |
| Dates | Du 17/11/2026 au 18/11/2026 |
| Durée | 14 heures |
| Objectifs |
|
| Résultats de l'évaluation des acquis | Objectifs atteints — évaluation finale : 17 / 20 |
Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Lyon, le 18/11/2026
Généré via Qualiomatic
À quoi sert ce document
L’attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l’issue de l’action. Elle dit ce qu’il a suivi et ce qu’il en a retiré : les objectifs, la nature et la durée de l’action, les résultats de l’évaluation de ses acquis. C’est le document qu’il garde, pour un employeur ou pour un dossier de validation des acquis de l’expérience.
Ces quatre mentions viennent d’un alinéa que la loi du 24 novembre 2009 avait ajouté à l’article L. 6353-1 du code du travail : « À l’issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. » La rédaction de l’article en vigueur depuis le 1er janvier 2019 ne traite plus que de la convention, et cet alinéa n’y figure plus.
Ce que le code du travail en dit aujourd’hui est une faculté : les formations qui ne sont pas certifiantes « peuvent faire l’objet d’une attestation dont le titulaire peut se prévaloir » (art. L. 6313-7). Trois raisons font qu’on la délivre quand même. La convention fixe les modalités « de sanction de l’action » (art. D. 6353-1), et pour une formation non certifiante l’attestation est cette sanction : le modèle de convention l’annonce à son article 4. L’indicateur 11 du référentiel national qualité demande d’évaluer l’atteinte des objectifs par les bénéficiaires, et c’est elle qui remet ce résultat à l’intéressé. Enfin, le stagiaire en a besoin pour faire valoir ce qu’il a suivi.
Elle ne se confond pas avec le certificat de réalisation, destiné au financeur : l’une parle des acquis, l’autre de la réalisation de l’action.
Ce que le document doit contenir
Aucun texte en vigueur ne fixe le contenu de l’attestation : l’article L. 6313-7 la permet sans la décrire. Les quatre premières mentions sont celles de l’ancien deuxième alinéa de l’article L. 6353-1 ; elles restent la référence d’usage, et ce sont celles que le modèle reprend.
- Les objectifs de l’action (ancien art. L. 6353-1, al. 2).
- La nature de l’action : ici, une action de formation au sens du 1° de l’article L. 6313-1 (ancien art. L. 6353-1, al. 2).
- La durée de l’action (ancien art. L. 6353-1, al. 2).
- Les résultats de l’évaluation des acquis de la formation (ancien art. L. 6353-1, al. 2 ; indicateur 11).
- L’identité du stagiaire, l’intitulé et les dates de la formation.
- L’identité de l’organisme, le nom et la signature de son représentant, le lieu et la date de délivrance.
Les erreurs fréquentes
- La confondre avec le certificat de réalisation : l’attestation revient au stagiaire et parle de ses acquis, le certificat va au financeur et justifie que l’action a eu lieu. Produire l’un ne dispense pas de l’autre.
- Écrire « a suivi la formation » sans rien dire des résultats : sans évaluation des acquis, l’attestation n’apprend rien de plus qu’une feuille de présence.
- Reporter la durée du programme plutôt que la durée réellement suivie par ce stagiaire.
- Ne garder aucune trace de sa remise au stagiaire.
Questions fréquentes
L’attestation de fin de formation est-elle obligatoire ?
Le code du travail ne l’impose plus. Elle l’a été expressément de 2009 à 2018, par un alinéa de l’article L. 6353-1 ; la rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2019 ne traite plus que de la convention. Reste l’article L. 6313-7 : les formations non certifiantes « peuvent faire l’objet d’une attestation dont le titulaire peut se prévaloir ». C’est une faculté.
Elle reste attendue en pratique. Quand la convention la prévoit comme sanction de l’action (art. D. 6353-1), l’organisme s’y est engagé. Et l’indicateur 11 du référentiel national qualité demande d’évaluer l’atteinte des objectifs par les bénéficiaires : l’attestation est le document qui remet ce résultat au stagiaire.
Quelle différence entre l’attestation de fin de formation et le certificat de réalisation ?
L’attestation de fin de formation est remise au stagiaire : elle mentionne les objectifs, la nature et la durée de l’action, et les résultats de l’évaluation de ses acquis. Le certificat de réalisation est établi pour le financeur : c’est l’une des pièces du contrôle de service fait des opérateurs de compétences (arrêté du 21 décembre 2018). L’un ne remplace jamais l’autre.
Que doit mentionner une attestation de fin de formation ?
Aucun texte en vigueur ne le fixe. L’usage retient les quatre mentions de l’ancien deuxième alinéa de l’article L. 6353-1 : les objectifs, la nature et la durée de l’action, et les résultats de l’évaluation des acquis. S’y ajoutent l’identité du stagiaire et de l’organisme, l’intitulé et les dates de la formation, la date et la signature.
Qui signe l’attestation, et quand la remettre ?
Le représentant de l’organisme de formation la signe. Elle se remet à l’issue de la formation, une fois l’évaluation des acquis réalisée ; le modèle la date du dernier jour de la formation.
Faut-il une attestation par stagiaire ?
Oui : elle est nominative, et les résultats qu’elle mentionne sont ceux de la personne. Deux stagiaires d’une même session n’ont ni forcément le même résultat, ni toujours la même durée suivie.
Sources
Chaque affirmation de cette page renvoie à un texte officiel. Les liens ouvrent le site de l’éditeur concerné.
- Article L. 6313-7 du code du travail — attestation des formations non certifiantes — Ministère du Travail — Code du travail numérique
- Article L. 6353-1 du code du travail — rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2019 — Légifrance
- Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, article 51 — alinéa sur l’attestation de fin de formation — Légifrance
- Article D. 6353-1 du code du travail — modalités de sanction de l’action prévues par la convention — Ministère du Travail — Code du travail numérique
- Référentiel national qualité — annexe à l’article D. 6316-1-1 du code du travail — Légifrance
- Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait — Légifrance
Modèle d’information générale, à relire et à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit ni l’issue d’un contrôle ni celle d’un audit de certification.
Les autres modèles
Certificat de réalisation
La pièce du financeur : elle certifie que l’action a eu lieu, pour qui et pour quelle durée.
Feuille d’émargement
La preuve de présence : une signature par demi-journée, et celle du formateur.
Programme de formation
La fiche qui informe avant l’inscription : objectifs, contenu, prérequis, évaluation, tarif.
Et si ce document se remplissait tout seul ?
Dans Qualiomatic, vous saisissez l’organisme, la formation et les stagiaires une fois. Chaque pièce de la session en découle, sans copier-coller d’un document à l’autre.
Gratuit, sans carte bancaire, sans engagement. Vos données restent à vous.