Modèle gratuit
Modèle de certificat de réalisation — gratuit, Word et PDF
Le certificat que l’organisme établit pour le financeur : telle personne a suivi telle action, à telles dates, pour telle durée.
Certificat de réalisation
Je soussigné(e) Claire Fontaine, représentant légal du dispensateur de l'action Cap Compétences Formation, certifie que :
| Nom du bénéficiaire | Camille Martin |
|---|---|
| Intitulé de l'action | Excel : les tableaux croisés dynamiques |
| Nature de l'action | Action de formation |
| Date de début | 17/11/2026 |
| Date de fin | 18/11/2026 |
| Durée réalisée | 14 heures |
| Modalité | Présentiel |
Document établi conformément au modèle de certificat de réalisation recommandé par le ministère du Travail pour la justification de la réalisation des actions (art. R.6332-26 du Code du travail).
Fait à Lyon, le 18/11/2026
Généré via Qualiomatic
À quoi sert ce document
Le certificat de réalisation justifie, auprès de qui finance l’action, qu’elle a bien eu lieu. Les opérateurs de compétences s’assurent de l’exécution des actions qu’ils financent par un contrôle de service fait, qui s’effectue « au regard des pièces justificatives définies par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle » (art. R. 6332-26 du code du travail).
Cet arrêté, daté du 21 décembre 2018, retient les factures, les relevés de dépenses de l’employeur et « un certificat de réalisation établi par le dispensateur de l’action ». Quand les pièces prévues ou demandées ne sont pas fournies, l’opérateur de compétences ne prend pas en charge les dépenses liées à l’action (art. R. 6332-26).
Le certificat résume ce que l’organisme doit pouvoir prouver par ailleurs : feuilles d’émargement, traces de connexion pour une formation à distance. Il ne les remplace pas : l’opérateur peut demander « tout document complémentaire nécessaire pour s’assurer de la réalisation de l’action qu’il finance » (art. R. 6332-26).
Ce que le document doit contenir
L’arrêté nomme le certificat de réalisation sans en fixer le contenu ; le ministère du Travail en diffuse un modèle. Celui-ci porte ce qu’il faut pour identifier le dispensateur, le bénéficiaire, l’action et la durée réalisée.
- Le dispensateur de l’action : raison sociale, et nom du représentant qui certifie.
- Le nom et le prénom du bénéficiaire.
- L’intitulé de l’action et sa nature. Le modèle porte « Action de formation », la première des quatre catégories de l’article L. 6313-1.
- Les dates de début et de fin.
- La durée effectivement réalisée, en heures.
- La modalité de l’action.
- Le lieu et la date d’établissement, la signature et le cachet du responsable.
Les erreurs fréquentes
- Certifier la durée prévue plutôt que la durée réalisée : le certificat doit pouvoir se rapprocher des feuilles d’émargement.
- L’établir avant la fin de l’action : on ne certifie que ce qui a eu lieu.
- Le tenir pour une preuve suffisante : l’opérateur de compétences peut demander tout document complémentaire, et en cas de contrôle ce sont les pièces établissant la réalisation de l’action qu’il faut présenter (art. L. 6362-6).
- Le remettre au stagiaire à la place de l’attestation de fin de formation : les deux documents n’ont ni le même destinataire, ni le même objet.
Questions fréquentes
À quoi sert le certificat de réalisation ?
À justifier auprès du financeur que l’action a été réalisée. C’est l’une des pièces sur lesquelles l’opérateur de compétences effectue son contrôle de service fait (art. R. 6332-26 du code du travail ; arrêté du 21 décembre 2018), avec les factures et les relevés de dépenses de l’employeur.
Le certificat de réalisation remplace-t-il les feuilles d’émargement ?
Auprès du financeur, c’est le certificat que l’arrêté du 21 décembre 2018 range parmi les pièces du contrôle de service fait. Mais l’organisme y certifie ce qu’il doit pouvoir prouver : l’opérateur peut demander tout document complémentaire (art. R. 6332-26) et, en cas de contrôle, l’organisme présente les pièces établissant la réalisation de l’action (art. L. 6362-6). Les feuilles d’émargement se conservent donc.
Qui établit et signe le certificat de réalisation ?
L’organisme de formation : l’arrêté parle d’« un certificat de réalisation établi par le dispensateur de l’action ». Le modèle le fait signer par le représentant de l’organisme, avec son cachet.
Quelle différence avec l’attestation de fin de formation ?
Le certificat de réalisation s’adresse au financeur et porte sur le fait : l’action a eu lieu, pour cette personne, sur cette durée. L’attestation de fin de formation s’adresse au stagiaire et porte sur le résultat : les objectifs de l’action et l’évaluation de ses acquis. L’un ne remplace jamais l’autre.
Faut-il un certificat de réalisation par stagiaire ?
Le modèle est nominatif : un certificat par bénéficiaire, avec sa propre durée réalisée. Deux stagiaires d’une même session n’ont pas toujours suivi le même nombre d’heures.
Sources
Chaque affirmation de cette page renvoie à un texte officiel. Les liens ouvrent le site de l’éditeur concerné.
- Article R. 6332-26 du code du travail — contrôle de service fait des opérateurs de compétences — Ministère du Travail — Code du travail numérique
- Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait — Légifrance
- Article L. 6362-6 du code du travail — présentation des documents établissant la réalisation de l’action — Ministère du Travail — Code du travail numérique
- Article L. 6313-1 du code du travail — actions concourant au développement des compétences — Ministère du Travail — Code du travail numérique
Modèle d’information générale, à relire et à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit ni l’issue d’un contrôle ni celle d’un audit de certification.
Les autres modèles
Attestation de fin de formation
Ce que le stagiaire garde : objectifs, durée suivie et résultats de l’évaluation des acquis.
Feuille d’émargement
La preuve de présence : une signature par demi-journée, et celle du formateur.
Convention de formation
Le contrat passé avec l’acheteur professionnel : entreprise, financeur, organisme public.
Et si ce document se remplissait tout seul ?
Dans Qualiomatic, vous saisissez l’organisme, la formation et les stagiaires une fois. Chaque pièce de la session en découle, sans copier-coller d’un document à l’autre.
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