Les personnels dédiés du CFA — hors champ pour un organisme de formation

Ce que demande l’indicateur

L’indicateur 20 prolonge les missions que le code du travail confie aux CFA (art. L. 6231-2) : accompagner les personnes, y compris celles en situation de handicap, avec un référent désigné pour leur intégration ; favoriser la mobilité nationale et internationale des apprentis, avec un personnel dédié et un référent mobilité ; faire vivre un conseil de perfectionnement. Un CFA doit nommer ces personnes et montrer qu’elles agissent réellement — l’indicateur ne peut donner lieu qu’à une non-conformité majeure.

Un organisme relevant de la seule catégorie « actions de formation » n’est pas audité dessus : l’indicateur est marqué non applicable et il n’y a rien à produire. Une confusion revient pourtant à chaque audit : croire que le référent handicap de tous les organismes se joue ici. Il se joue à l’indicateur 26, qui s’applique à tout le monde, sans exception ni condition d’activité.

Le travail que ça représente

• Une foisVérifier que votre catégorie d’action déclarée n’ouvre pas l’indicateur↳QualiomaticLe profil d’activité de l’organisme retire des écrans les indicateurs réservés aux CFA : ils ne sont ni comptés, ni réclamés.
• Une foisDésigner le référent handicap, le référent mobilité et les membres du conseil de perfectionnement
• En continuRéunir le conseil de perfectionnement et en conserver le compte rendu

Sous chaque tâche, ce que l’application en fait. « Automatique » : elle s’en charge sans geste de votre part. « Assisté » signifie qu’elle produit la pièce ou tient le registre, vous apportez la matière. Sans étiquette, l’écran existe : c’est vous qui saisissez ou décidez, et la trace reste au dossier. Une tâche sans rien en dessous n’est pas encore couverte par l’outil.

Les preuves attendues

• Actes de désignation du référent handicap et du référent mobilité (CFA)
• Composition et comptes rendus du conseil de perfectionnement (CFA)
• Pour un organisme non-CFA : la catégorie d’action déclarée, qui exclut l’apprentissage

Ce qui fait échouer

• Croire que l’indicateur 20 porte le référent handicap de tous les organismes : il ne le fait que pour les CFA, l’obligation générale relevant de l’indicateur 26.
• Se déclarer CFA « au cas où » : les indicateurs 20 et 29 s’ouvrent alors, et ni l’un ni l’autre ne peut donner lieu à autre chose qu’une non-conformité majeure.

Ce que Qualiomatic prend en charge

Qualiomatic est conçu pour la catégorie « actions de formation » : le suivi des indicateurs marque le 20 non applicable dès lors que votre profil ne déclare pas l’apprentissage, et il ne pèse ni dans votre taux de conformité ni dans votre plan de travail. En revanche, l’application ne couvre pas les spécificités d’un CFA — conseil de perfectionnement, mobilité européenne, suivi des contrats d’apprentissage. Si c’est votre activité principale, ces pièces devront être tenues ailleurs, et nous préférons l’écrire ici que vous laisser le découvrir.

Pour aller plus loin