Critère 2 — Objectifs et conception
Indicateur 7 Qualiopi Aligner le contenu sur le référentiel de la certification
Réservé aux formations certifiantes : démontrer que le contenu couvre les compétences exigées par la certification visée.
Gratuit, sans carte bancaire, sans engagement. Vos données restent à vous.
Ce que demande l’indicateur
Cet indicateur ne s’applique que si vous préparez à une certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique. Une certification professionnelle se définit par un référentiel d’activités, un référentiel de compétences et un référentiel d’évaluation, et se compose de blocs de compétences évaluables séparément (art. L. 6113-1). L’indicateur demande la démonstration que votre formation couvre le référentiel de compétences du bloc ou de la certification annoncée.
La pièce attendue est un tableau croisé : en lignes les compétences du référentiel, en colonnes vos séquences et vos évaluations, et aucune ligne vide. Quand vous n’êtes pas le certificateur, une couche s’ajoute : le certificateur déclare ses partenaires habilités à France compétences, condition d’éligibilité au compte personnel de formation, et il impose l’intitulé exact de la certification, la couverture complète du référentiel et des bornes de durée. Comme les indicateurs 4 à 6, le 7 ne peut donner lieu qu’à une non-conformité majeure.
À compter du 1ᵉʳ novembre 2026, le décret n° 2026-728 ajoute une exigence : au-delà de l’adéquation des contenus, l’organisme doit pouvoir « prouver sa capacité à assurer cette certification, y compris en qualité d’organisme habilité ». Le tableau croisé ne suffit donc plus à lui seul. Le décret ne dit pas par quelles pièces cette capacité se démontre ; l’habilitation en cours de validité, quand la certification appartient à un tiers, en est la première.
Le travail que ça représente
- Une foisRécupérer les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation en vigueur
- Une foisConstruire le tableau croisé référentiel / séquences / évaluations
- En continuRefaire le croisement à chaque révision de la certificationQualiomaticL’entrée de veille (/registres?type=veille) garde la trace de la révision repérée et de ce qu’elle a entraîné.
- Une foisConserver l’habilitation du certificateur et les conditions qu’elle imposeQualiomaticLa pièce se range dans le dossier et se rattache à l’indicateur comme preuve.
Sous chaque tâche, ce que l’application en fait. « Automatique » : elle s’en charge sans geste de votre part. « Assisté » signifie qu’elle produit la pièce ou tient le registre, vous apportez la matière. Sans étiquette, l’écran existe : c’est vous qui saisissez ou décidez, et la trace reste au dossier. Une tâche sans rien en dessous n’est pas encore couverte par l’outil.
Les preuves attendues
- Tableau croisé référentiel de compétences / contenus / évaluations
- Fiche RNCP ou RS de la certification, dans sa version en vigueur
- Convention d’habilitation conclue avec le certificateur
- Traces de mise à jour après une révision de la certification
- À compter du 1ᵉʳ novembre 2026 : éléments prouvant la capacité à assurer la certification, dont l’habilitation en cours de validité
Ce qui fait échouer
- Croiser avec le référentiel d’activités au lieu du référentiel de compétences : le tableau est faux dès sa première colonne.
- Un croisement construit une fois, jamais repris après la révision de la fiche. Or les fiches sont révisées.
- Annoncer un bloc que la formation ne couvre pas entièrement, en comptant sur l’expérience professionnelle du candidat.
Ce que Qualiomatic prend en charge
Hors périmètre pour l’essentiel, et il vaut mieux le dire que le maquiller : l’application ne connaît pas les référentiels du RNCP et ne construit pas votre tableau croisé. Elle n’affiche l’indicateur 7 que si vous avez déclaré une activité certifiante, elle en garde les pièces rattachées, et le registre de veille sert à tracer les révisions de la certification.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
À quels organismes s’applique l’indicateur 7 de Qualiopi ?
L’indicateur 7 ne s’applique qu’aux organismes qui préparent à une certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique. Il leur demande de démontrer que la formation couvre le référentiel de compétences du bloc ou de la certification annoncée.
Comme les indicateurs 4 à 6, il ne peut donner lieu qu’à une non-conformité majeure.
Comment démontrer que la formation couvre le référentiel de la certification ?
La pièce attendue est un tableau croisé : en lignes les compétences du référentiel, en colonnes les séquences et les évaluations de la formation, et aucune ligne vide.
Le croisement se fait avec le référentiel de compétences, pas avec le référentiel d’activités, et il se refait à chaque révision de la certification : un tableau construit une fois et jamais repris après la révision de la fiche est un écueil.
Que change le fait de préparer à la certification d’un tiers ?
Quand l’organisme n’est pas le certificateur, une couche s’ajoute : le certificateur déclare ses partenaires habilités à France compétences, ce qui conditionne l’éligibilité au compte personnel de formation, et il impose l’intitulé exact de la certification, la couverture complète du référentiel et des bornes de durée.
La convention d’habilitation conclue avec le certificateur fait partie des preuves attendues.
Quelles preuves présenter pour l’indicateur 7 ?
Le tableau croisé référentiel de compétences / contenus / évaluations, la fiche RNCP ou RS de la certification dans sa version en vigueur, la convention d’habilitation conclue avec le certificateur et les traces de mise à jour après une révision de la certification.
Annoncer un bloc que la formation ne couvre pas entièrement, en comptant sur l’expérience professionnelle du candidat, est une erreur à éviter.
Qu’est-ce qui change pour l’indicateur 7 au 1ᵉʳ novembre 2026 ?
Le décret n° 2026-728 du 1ᵉʳ août 2026 complète l’indicateur : l’organisme doit s’assurer de l’adéquation des contenus aux exigences de la certification visée « et peut prouver sa capacité à assurer cette certification, y compris en qualité d’organisme habilité ».
L’indicateur reste réservé aux prestations conduisant à une certification professionnelle, et il ne peut toujours donner lieu qu’à une non-conformité majeure.
Sources
Chaque affirmation de cette page renvoie à un texte officiel. Les liens ouvrent le site de l’éditeur concerné.
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