Qualiopi au 1ᵉʳ novembre 2026 : ce qu’il faut avoir fait avant

Ce qui change, et pour qui

Le décret remplace le tableau des indicateurs annexé au code du travail. Comparées ligne à ligne sur Légifrance, les deux versions diffèrent sur treize indicateurs, dont deux retouches mineures (30 et 31). Aucun indicateur existant ne change de champ : chaque ligne s’applique aux mêmes catégories d’actions qu’avant.

Le tableau ne retient que les ajouts de fond. La colonne du milieu reprend les cases cochées dans l’annexe, pas une interprétation.

Indicateurs 1 et 2 : relire ce que vous publiez

L’indicateur 1 allonge la liste des informations à diffuser : s’y ajoutent le « type de reconnaissance de la formation délivrée » et les « modalités pédagogiques et de financements ». Il gagne surtout une phrase : la communication du prestataire « ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d’accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement des formations, les droits ou l’absence de droits de poursuite d’études ».

L’indicateur 2 demande de diffuser les indicateurs de résultats « en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s’appuyant sur des dispositifs existants ». Un taux de satisfaction affiché sans période, sans effectif et sans formule ne répond plus à la lettre du texte.

• Sur chaque fiche de formation : dire ce que la formation délivre et comment elle peut être financée.
• Sur le site et les supports commerciaux : retirer toute formule qui promet un financement, un accès ou une suite de parcours que vous ne garantissez pas.
• À côté de chaque taux publié : la période, le nombre de répondants et la formule de calcul.

Indicateur 12 : une procédure de signalement, connue des stagiaires

L’indicateur 12 portait sur l’engagement des bénéficiaires et la prévention des ruptures de parcours. Le décret y ajoute que le prestataire « s’assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de leur formation ».

Deux verbes, donc deux preuves. Prévenir : une information remise aux stagiaires avant ou au début de la formation, qui dit à qui s’adresser. Traiter : une procédure écrite qui dit qui reçoit le signalement, ce qui est fait et sous quel délai, puis la trace de ce qui a été fait quand un cas s’est présenté. Le guide de lecture ne décrit pas encore le niveau attendu ; ces deux pièces sont le minimum que la phrase impose.

Indicateur 19 : prouver que le distanciel a été suivi

Première addition : « lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l’effectivité de leur suivi par les apprenants ». Mettre un module en ligne ne suffit plus. Il faut une trace, personne par personne, de ce qui a été consulté ou réalisé, et la preuve que quelqu’un l’a regardée.

Seconde addition : au-delà d’un nombre d’intervenants par formation « fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle », un référent pédagogique assure la coordination entre les intervenants. Au 7 octobre 2026, aucun arrêté fixant ce nombre n’a été publié au Journal officiel : tant que le seuil n’existe pas, personne ne peut dire si vous le dépassez. Nommer dès maintenant un référent sur les formations à plusieurs intervenants ne coûte rien, quel que soit le chiffre retenu.

Indicateurs 27 et 32 : deux pièces à produire

Indicateur 27 : en cas de sous-traitance ou de portage salarial, le prestataire s’assure du respect du référentiel « et en assure la traçabilité dans les contrats de sous-traitance ». La vérification ne peut plus être seulement faite, elle doit être écrite au contrat. Un contrat signé avant la réforme et muet sur le référentiel appelle un avenant.

Indicateur 32 : aux « mesures d’amélioration » succède « une démarche d’amélioration continue », complétée par « une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées ». Le décret ne dit rien de sa forme. Une liste datée de ce qui peut dégrader vos formations (intervenant unique, support vieillissant, taux de réponse en baisse), avec pour chaque ligne une mesure et un responsable, répond à la lettre du texte.

Ces deux indicateurs ne peuvent donner lieu qu’à une non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019, article 5).

Ce que vous n’avez pas à faire

L’indicateur 33, seul indicateur créé, demande un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements distinct du questionnaire de satisfaction. Dans le tableau du décret, il n’est coché que dans la colonne des actions de formation par apprentissage. Un organisme certifié pour les seules actions de formation n’a rien à produire à ce titre.

Même chose pour les indicateurs 14, 15 et 20, réécrits mais réservés à l’apprentissage. Et si vos formations ne conduisent à aucune certification professionnelle, les ajouts des indicateurs 3 et 7 ne vous sont pas opposables.

Reste une vérification qui tient en un courriel : demander à votre certificateur, par écrit, sur quelle rédaction du référentiel votre prochain audit sera conduit.

Indicateurs du référentiel concernés

• 1Informer le public sur vos formations
• 2Publier vos résultats, chiffrés et datés
• 12Tenir les bénéficiaires jusqu’au bout
• 19Donner les ressources, et prouver qu’elles ont été reçues
• 27Répondre de vos sous-traitants comme de vous-même
• 32Montrer que les retours ont changé quelque chose

Questions fréquentes